Déposée par voie électronique le 24 avril 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LIMS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « IPEGA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-20 du 17 mai 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LIMS domicilié(e) LOT 16, 16 Rue du Pilier - 93300 - Aubervilliers - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 766 297 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LIMS, M. Remy CHAR domicilié(e) LOT 16, 16 Rue du Pilier - 93300 - Aubervilliers - France.
La marque IPEGA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4000481.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IPEGA est expirée depuis le 24 avril 2023.
LIMS, SARL - LOT 16, 16 Rue du Pilier - 93300 - Aubervilliers - France - SIREN 529766297
LIMS, M. Remy CHAR - LOT 16, 16 Rue du Pilier - 93300 - Aubervilliers - France
Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Enregistrement sans modification - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur.
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