Déposée le 10 mai 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LIMITED EDITION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « L.E. DESIGN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-22 du 1 juin 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LIMITED EDITION domicilié(e) 63 Avenue du Président Wilson - 93100 - MONTREUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 480 127 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LIMITED EDITION, M. FRANCOIS FAUVEL domicilié(e) 63 Avenue du Président Wilson - 93100 - MONTREUIL - France.
La marque L.E. DESIGN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3919207.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; relations publiques ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; restauration de mobilier ;
Fourniture d'accès à des bases de données ; location d'appareils de télécommunication ;
Emballage et entreposage de marchandises ; services de logistique en matière de transport ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ;
Sciage ; imprimerie ; Informations en matière de traitement de matériaux ; rabotage ; meulage ; services de gravure ;
Location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ;
étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle).
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