Déposée le 18 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LIMATEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Ellipse » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-47 du 23 novembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LIMATEC domicilié(e) ZI du vieux Mottay, 625 route de la Dranse - 74500 - AMPHION - PUBLIER - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LIMATEC, Mme de Stoutz Sophie domicilié(e) ZI du vieux Mottay, 625 route de la Dranse - 74500 - AMPHION - PUBLIER - France.
La marque Ellipse a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3956876.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LIMATEC, SAS - ZI du vieux Mottay, 625 route de la Dranse - 74500 - AMPHION - PUBLIER - France
LIMATEC, Mme de Stoutz Sophie - ZI du vieux Mottay, 625 route de la Dranse - 74500 - AMPHION - PUBLIER - France
Publication - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47
Enregistrement avec modification - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22
Inscription le 10 juin 2013 - Rejet partiel n°602860 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-06-10
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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