Déposée par voie électronique le 27 février 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LIMATEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Caniveau Mono Rhône » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-12 du 24 mars 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LIMATEC domicilié(e) ZI le Vieux Mottay, 625 Route de la Dranse - 74500 - AMPHION - PUBLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 934 640 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LIMATEC, SAS, Mme. Julie Paccot domicilié(e) ZI le Vieux Mottay, 625 Route de la Dranse - 74500 - AMPHION - PUBLIER - France.
La marque Caniveau Mono Rhône a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4341402.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LIMATEC SAS, SAS - ZI le Vieux Mottay, 625 Route de la Dranse - 74500 - AMPHION - PUBLIER - France - SIREN 311934640
LIMATEC, SAS, Mme. Julie Paccot - ZI le Vieux Mottay, 625 Route de la Dranse - 74500 - AMPHION - PUBLIER - France
Publication - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12
Enregistrement sans modification - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ; Caniveau de sol en acier inoxydable. Appareils pour la collecte, le drainage et l'évacuation des effluents à savoir caniveau de sol en éléments modulaires en acier inoxydable profilé, à pente intégrée. Avec brides et contre brides d'accostage, pieds de positionnements, pattes d'ancrage et entretoises d'écartement. Caniveau avec ou sans grille : à savoir caillebotis métalliques, à trous ou sans trous, à lumières, à barreaux, à garnir. Avec ou sans dispositif siphoïde. Avec et sans reprise d'étanchéité ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; cuisinières ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; Caniveau de sol en acier inoxydable. Appareils pour la collecte, le drainage et l'évacuation des effluents à savoir caniveau de sol en éléments modulaires en acier inoxydable profilé, à pente intégrée. Avec brides et contre brides d'accostage, pieds de positionnements, pattes d'ancrage et entretoises d'écartement. Caniveau avec ou sans grille : à savoir caillebotis métalliques, à trous ou sans trous, à lumières, à barreaux, à garnir. ⋅Avec ou sans dispositif siphoïde. Avec et sans reprise d'étanchéité.
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