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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LIMAGRAIN VERNEUIL HOLDING
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VERNEUIL SEMENCES
Marque expirée - Marque en non vigueur

VERNEUIL SEMENCES
LIMAGRAIN VERNEUIL HOLDING Société anonyme

Numéro de dépôt :
97669713
Date de dépôt :
19/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/03/2017

Présentation de la marque VERNEUIL SEMENCES

Déposée le 19 mars 1997 par la Société Anonyme (SA) LIMAGRAIN VERNEUIL HOLDING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VERNEUIL SEMENCES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LIMAGRAIN VERNEUIL HOLDING domicilié(e) Ferme de l'Etang,77390 VERNEUIL L'ETANG (dossier no 2345269) - 77390 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 009 824 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE – DERAMBURE – MAJEROWICZ domicilié(e) 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2345269) - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VERNEUIL SEMENCES est expirée depuis le 19 mars 2017.

LIMAGRAIN VERNEUIL HOLDING a également déposé les autres marques suivantes : VERY VERT PS , LG NUTRITION ANIMALE , , VERYVERT , , maïs angevin , EUROMAIS , , LG ANIMAL NUTRITION


LIMAGRAIN VERNEUIL HOLDING Société anonyme - Ferme de l'Etang,77390 VERNEUIL L'ETANG (dossier no 2345269) - 77390 - France - SIREN 542009824


BREESE – DERAMBURE – MAJEROWICZ - 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2345269) - 75002 - France


Renouvellement sans limitation le 28 juin 2007 n°2345269 - Publication au BOPI 2007-06-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-40

Inscription le 15 octobre 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°379709 - Publication au BOPI 2003-10-15

Inscription le 15 octobre 2003 - Transmission totale de propriété n°379708 - Publication au BOPI 2003-10-15

Inscription le 15 octobre 2003 - Changement de dénomination n°379707 - Publication au BOPI 2003-10-15

Publication - Publication le 25 avr. 1997 au BOPI 1997-17

Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés); graines (semences), animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes vivantes et fleurs naturelles, substances alimentaires pour les animaux, malt