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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LIMAGRAIN GENETICS INTERNATIONAL
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ENSITEC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENSITEC
LIMAGRAIN GENETICS INTERNATIONAL (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
96622920
Date de dépôt :
24/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/04/2006

Présentation de la marque ENSITEC

Déposée le 24 avril 1996 par la Société Anonyme (SA) LIMAGRAIN GENETICS INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENSITEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-22 du 31 mai 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LIMAGRAIN GENETICS INTERNATIONAL domicilié(e) B.P. 1, 63720 CHAPPES - France et immatriculée sous le numéro RCS 571 680 263 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Dominique ROUCHON LIMAGRAIN GENETICS INTERNATIONAL - France.

La marque ENSITEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96622920.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENSITEC est expirée depuis le 24 avril 2006.

LIMAGRAIN GENETICS INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : SILOTEC , FORTIVA , ENSITEC


LIMAGRAIN GENETICS INTERNATIONAL (Société Anonyme) - B.P. 1, 63720 CHAPPES - France - SIREN 571680263


Madame Dominique ROUCHON LIMAGRAIN GENETICS INTERNATIONAL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-44

Publication - Publication le 31 mai 1996 au BOPI 1996-22

Traitement et transformations de produits agricoles et notamment ensilage; analyse du maïs ensilage ou de tout autre produit d'ensilage

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.