Marque renouvelée - Marque en vigueur

VERNEUIL
LIMAGRAIN EUROPE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
97671285
Date de dépôt :
28/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/03/2027

Présentation de la marque VERNEUIL

Déposée le 28 mars 1997 par la Société Anonyme (SA) LIMAGRAIN EUROPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VERNEUIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-19 du 9 mai 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LIMAGRAIN EUROPE domicilié(e) RUE HENRI MONDOR, BIOPÔLE CLERMONT-LIMAGNE - 63360 - SAINT-BEAUZIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 009 824 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme BOY DELPHINE domicilié(e) 20 RUE DE CHAZELLES - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque VERNEUIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97671285.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque VERNEUIL arrivera à expiration en date du 28 mars 2027.

LIMAGRAIN EUROPE a également déposé les autres marques suivantes : SEREMA , GOLDSTAR , 4 ETOILES DES PRES , LG Nutrition Animale , EGYDRA , RAPID START , OPENSTAR , PERFORMA , HYDRANEO , SEMIS ADEQUAT Outil d'Aide à la Décision


LIMAGRAIN EUROPE, Société anonyme - RUE HENRI MONDOR, BIOPÔLE CLERMONT-LIMAGNE - 63360 - SAINT-BEAUZIRE - France - SIREN 542009824


REGIMBEAU, Mme BOY DELPHINE - 20 RUE DE CHAZELLES - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Inscription le 15 octobre 2003 - Transmission totale de propriété n°379708 - Publication au BOPI 2003-10-15

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-38

Renouvellement sans limitation le 28 juin 2007 n°2345267 - Publication au BOPI 2007-06-28

Inscription le 15 octobre 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°379709 - Publication au BOPI 2003-10-15

Publication - Publication le 9 mai 1997 au BOPI 1997-19

Inscription le 15 juin 2010 - Changement de dénomination n°525769 - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-06-15

Inscription le 28 juillet 2014 - Changement d'adresse n°628005 - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-07-28

Renouvellement sans limitation le 7 octobre 2016 n°2629655 - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2016-10-07

Produits agricoles et horticoles à l'exception de la luzerne, forestiers (ni préparés, ni transformés), graines et semences à l'exception de la luzerne, animaux vivants, fruits et légumes frais, plantes vivantes (à l'exception de la luzerne) et fleurs naturelles, substances alimentaires pour les animaux (à l'exception de la luzerne), malt