Déposée le 24 avril 2013 par la Société Anonyme (SA) LIMAGRAIN EUROPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SUNEO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-20 du 17 mai 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LIMAGRAIN EUROPE domicilié(e) FERME DE L'ETANG - 77390 - VERNEUIL-L'ETANG - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 009 824 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque SUNEO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4000583.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LIMAGRAIN EUROPE, SOCIETE ANONYME - FERME DE L'ETANG - 77390 - VERNEUIL-L'ETANG - France - SIREN 542009824
REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Enregistrement avec modification - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35
Inscription le 28 juillet 2014 - Changement d'adresse n°628005 - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-07-28
Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, engrais pour les terres, préparations pour la régulation de la croissance des plantes, produits pour préserver les semences ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés, graines, semences, plantes, parties de plantes, grains pour les espèces fourragères, potagères, céréalières et plus spécialement de maïs, blé, tournesol, colza et orge ; graines pour l'alimentation animale ; aliments pour animaux ; germes de maïs, blé, tournesol, colza et orge ;
Services d'analyse du maïs, blé, tournesol, colza et orge en grain et de tout autre produit d'ensilage ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture, à savoir conseils dans le domaine de l'agriculture, de l'horticulture et de la sylviculture, conseils pour le traitement des semences, conseils pour le traitement des sols agricoles, horticoles et forestiers ; conseils en pratiques culturales, pour la culture des plantes et pour la gestion du bétail ; services de destruction des parasites et des animaux nuisibles dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; services de destruction des mauvaises herbes ; conseils en matière de destruction des parasites et des animaux nuisibles dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; conseils en matière de destruction des mauvaises herbes ; conseils en nutrition animale.
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