Déposée le 30 juin 1992 par la Société Anonyme (SA) LIMAGRAIN EUROPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RIOM),
la marque française « STARCOVER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-28 du 21 août 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LIMAGRAIN EUROPE domicilié(e) Ferme de l'Etang - 77390 - VERNEUIL-L'ETANG - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 009 824 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Regimbeau domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque STARCOVER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92425927.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LIMAGRAIN EUROPE, Société anonyme - Ferme de l'Etang - 77390 - VERNEUIL-L'ETANG - France - SIREN 542009824
Cabinet Regimbeau - 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-02
Renouvellement sans limitation le 20 juin 2002 n°2223293 - Publication au BOPI 2002-06-20
Inscription le 23 décembre 2002 - Transmission totale de propriété n°361985 - Publication au BOPI 2002-12-23
Publication - Publication le 21 août 1992 au BOPI 1992-28
Inscription le 5 décembre 2012 - Transmission totale de propriété n°590350 - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2012-12-05
Inscription le 5 décembre 2012 - Rectification d'erreur matérielle n°590348 - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2012-12-05
Inscription le 5 décembre 2012 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°590349 - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2012-12-05
Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2012 n°2516985 - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2012-12-20
Inscription le 28 décembre 2015 - Changement d'adresse n°659986 - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2015-12-28
Produits chimiques destinés à l'agriculture: engrais, produits phytosanitaires; grains et plantes, semences de toutes natures
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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