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Marques déposées par LIMAGNE SANDERS (société en nom collectif
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TRADIFERME
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRADIFERME
- LIMAGNE SANDERS (société en nom collectif)
- UNION COOPERATIVE AGRICOLE DE L'ALLIER (Union de coopératives agricoles)

Numéro de dépôt :
97700945
Date de dépôt :
23/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/10/2007

Présentation de la marque TRADIFERME

Déposée le 23 octobre 1997 par LIMAGNE SANDERS (société en nom collectif et UNION COOPERATIVE AGRICOLE DE L'ALLIER (Union de coopératives agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRADIFERME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-48 du 28 novembre 1997.

Les déposants sont - LIMAGNE SANDERS (société en nom collectif), domicilié(e) Avenue de la Gare, 63260 AIGUEPERSE - France et - UNION COOPERATIVE AGRICOLE DE L'ALLIER (Union de coopératives agricoles), domicilié(e) 20, route de Varennes, 03500 SAINT POURCAIN SUR SIOULE - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

La marque TRADIFERME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97700945.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRADIFERME est expirée depuis le 23 octobre 2007.


- LIMAGNE SANDERS (société en nom collectif) - Avenue de la Gare, 63260 AIGUEPERSE - France

- UNION COOPERATIVE AGRICOLE DE L'ALLIER (Union de coopératives agricoles) - 20, route de Varennes, 03500 SAINT POURCAIN SUR SIOULE - France - SIREN 3


NOVAMARK - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-14

Publication - Publication le 28 nov. 1997 au BOPI 1997-48

Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés); graines (semences); animaux vivants; fruits et légumes frais; plantes et fleurs naturelles; aliments pour animaux, malt