Marque enregistrée - Marque en vigueur

PANISETTE
SARL LIMAGAYA, SARL

Numéro de dépôt :
4203601
Date de dépôt :
15/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
15/08/2025
PANISETTE de LIMAGAYA

Présentation de la marque PANISETTE

Déposée le 15 août 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LIMAGAYA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PANISETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-36 du 4 septembre 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LIMAGAYA domicilié(e) 103 AVENUE DU 8 MAI 1945 - 86000 - POITIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 805 370 723 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL LIMAGAYA LE COMPTOIR DE PANIS, M. PIVETEAU YANNICK domicilié(e) 103 AVENUE DU 8 MAI 1945 - 86000 - POITIERS - France.

La marque PANISETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4203601.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PANISETTE arrivera à expiration en date du 15 août 2025.


SARL LIMAGAYA, SARL - 103 AVENUE DU 8 MAI 1945 - 86000 - POITIERS - France - SIREN 805370723


SARL LIMAGAYA LE COMPTOIR DE PANIS, M. PIVETEAU YANNICK - 103 AVENUE DU 8 MAI 1945 - 86000 - POITIERS - France


Publication - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-36

Enregistrement avec modification - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-49

Inscription le 10 novembre 2015 - Retrait partiel n°657739 - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-11-10

Pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires.