Déposée le 22 avril 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LILY TOQUES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES),
la marque française « LA GRILLEE VENDEENNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-19 du 13 mai 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LILY TOQUES domicilié(e) 1 rue des Sables - 85190 - BEAULIEU S/S LA ROCHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 530 720 697 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LILY TOQUES domicilié(e) 1 rue des Sables - 85190 - BEAULIEU S/S LA ROCHE - France.
La marque LA GRILLEE VENDEENNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3825751.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LILY TOQUES, SAS - 1 rue des Sables - 85190 - BEAULIEU S/S LA ROCHE - France - SIREN 530720697
LILY TOQUES - 1 rue des Sables - 85190 - BEAULIEU S/S LA ROCHE - France
Publication - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19
Enregistrement avec modification - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44
Viande bénéficiant de l'indication géographique protégée « porc de Vendée » et conforme au cahier des charges de la demande d'indication géographique protégée « boeuf de Vendée », poisson, volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée « volaille de Vendée » ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés, congelés, séchés et cuits ; légumes conservés, congelés, séchés et cuits bénéficiant de l'indication géographique protégée « mogettes de Vendée » gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles (à l'exception de l'huile d'olive) ; graisses alimentaires ; beurre ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine, pain, préparations faites de céréales, pâtisseries et gâteaux bénéficiant de l'indication géographique protégée « brioche vendéenne » et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaires ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires. »
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