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Marques déposées par madame Liliane FERRON épouse ANNEREAU
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CLOS DE LA FERRONNERIE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CLOS DE LA FERRONNERIE
Madame Liliane FERRON épouse ANNEREAU

Numéro de dépôt :
1705758
Date de dépôt :
11/10/1991
Lieu de dépôt :
BLAYE
Date d'expiration :
11/10/2011

Présentation de la marque CLOS DE LA FERRONNERIE

Déposée le 11 octobre 1991 par madame Liliane FERRON épouse ANNEREAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BLAYE), la marque française « CLOS DE LA FERRONNERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est madame Liliane FERRON épouse ANNEREAU domicilié(e) demeurant "Berthenon", 33390 BERSON (dossier no 2207309) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Madame Liliane ANNEREAU domicilié(e) (dossier no 2207309) - France.

La marque CLOS DE LA FERRONNERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1705758.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CLOS DE LA FERRONNERIE est expirée depuis le 11 octobre 2011.


Madame Liliane FERRON épouse ANNEREAU - demeurant "Berthenon", 33390 BERSON (dossier no 2207309) - France


Madame Liliane ANNEREAU - (dossier no 2207309) - France


Renouvellement sans limitation le 9 octobre 2001 n°2207309 - Publication au BOPI 2001-10-09

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-16

Vins d'appellation d'origine controlée et provenant de l'exploitation viticole exactement dénommée "CLOS DE LA FERRONNERIE"