Marque enregistrée - Marque en non vigueur

1 PACT PRODUCTIONS INC
LILA Pierre-Yves

Numéro de dépôt :
99782715
Date de dépôt :
24/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
24/03/2009

Présentation de la marque 1 PACT PRODUCTIONS INC

Déposée le 24 mars 1999 par LILA Pierre-Yves auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « 1 PACT PRODUCTIONS INC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-18 du 30 avril 1999.

Le déposant est LILA Pierre-Yves, domicilié(e) 69 Bd Victor Hugo, 92110 Clichy, agissant au nom et pour le compte de la société 1 pact production en cours de formation - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LILA Pierre-Yves - France.

La marque 1 PACT PRODUCTIONS INC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99782715.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 1 PACT PRODUCTIONS INC est expirée depuis le 24 mars 2009.

LILA Pierre-Yves a également déposé les autres marques suivantes : PYL PIERRE YVES LILA


LILA Pierre-Yves - 69 Bd Victor Hugo, 92110 Clichy, agissant au nom et pour le compte de la société 1 pact production en cours de formation - France


LILA Pierre-Yves - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-36

Publication - Publication le 30 avr. 1999 au BOPI 1999-18

Support d'enregistrement magnétique disque acoustique cederom cassettes audiovidéo disques vidéo digital Edition de disques, production de spectacles, divertissements Réservation de place et de spectacles location d'enregistrement, sonore, production d'artistes spectacles, location de studio d'enregistrement, production de films et de courts métrage Vêtement, chaussures, chapellerie Organisation de concours en matières d'éducation et divertissement. Organisation d'exposition à but culturel ou éducatif, conférence, congrès Communication par terminaux d'ordinateur, par réseaux nationaux et internationaux (internet).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.