Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Institut Régional de Formation Handisport
Numéro de dépôt :
4288618
Date de dépôt :
21/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Institut Régional de Formation Handisport
Déposée par voie électronique le 21 juillet 2016 par l'association loi 1901 Ligue Rhône-Alpes Handisport auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Institut Régional de Formation Handisport »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32
Inscription le 23 avril 2019 - Rejet total n°754838 - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-04-23