Ligue pour la protection des oiseaux, association loi 1901
Numéro de dépôt :
4173612
Date de dépôt :
14/04/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
14/04/2025
Présentation de la marque Nuit de la Chouette
Déposée le 14 avril 2015 par l'association loi 1901 Ligue pour la protection des oiseaux
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Nuit de la Chouette » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-19 du 7 mai 2015.
Le déposant est l'association loi 1901 Ligue pour la protection des oiseaux domicilié(e) Les Fonderies Royales, 8 rue du Doteur Pujos - 17300 - ROCHEFORT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ligue pour la protection des oiseaux, M. VERILHAC Yves domicilié(e) Les Fonderies Royales, 8 rue du Doteur Pujos - 17300 - ROCHEFORT - France.
La marque Nuit de la Chouette a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4173612.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Ligue pour la protection des oiseaux, association loi 1901 - Les Fonderies Royales, 8 rue du Doteur Pujos - 17300 - ROCHEFORT - France
Ligue pour la protection des oiseaux, M. VERILHAC Yves - Les Fonderies Royales, 8 rue du Doteur Pujos - 17300 - ROCHEFORT - France
Publication - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19
Enregistrement sans modification - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-32
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes (jouets) ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes (jouets) ; figurines (jouets) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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