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Marques déposées par la société Ligue Nationale de Rugby
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TOP 14 RUGBY DAY
Marque enregistrée - Marque en vigueur

TOP 14 RUGBY DAY
Ligue Nationale de Rugby, Association

Numéro de dépôt :
4176945
Date de dépôt :
28/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/04/2025
TOP 14 RUGBY DAY de Ligue Nationale de Rugby

Présentation de la marque TOP 14 RUGBY DAY

Déposée par voie électronique le 28 avril 2015 par la société Ligue Nationale de Rugby auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOP 14 RUGBY DAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-21 du 22 mai 2015.

Le déposant est la société Ligue Nationale de Rugby domicilié(e) 25/27 Avenue de Villiers - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 223 488 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ligue Nationale de Rugby, M. Jean-Baptiste COMPERE domicilié(e) 25/27 Avenue de Villiers - 75017 - PARIS - France.

La marque TOP 14 RUGBY DAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4176945.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOP 14 RUGBY DAY arrivera à expiration en date du 28 avril 2025.

Ligue Nationale de Rugby a également déposé les autres marques suivantes : RUGBY PRO D2 , SUPER 7S TOUR , RUGBY TOP SEVENS , SUPER SEVENS TOUR , SUPER SEVENS , RUGBY TOP 14 , LABEL STADES 2017-2023 RUGBY PRO , DROP YOUR DRINK , E-DRINK , TRANSFORMONS L'ESSAI


Ligue Nationale de Rugby, Association - 25/27 Avenue de Villiers - 75017 - PARIS - France - SIREN 421223488


Ligue Nationale de Rugby, M. Jean-Baptiste COMPERE - 25/27 Avenue de Villiers - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21

Enregistrement sans modification - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;

Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; service de jeux d'argent.