Déposée le 30 avril 2012 par la société Ligue Nationale de Rugby
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TOP 14 RUGBY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-21 du 25 mai 2012.
Le déposant est la société Ligue Nationale de Rugby domicilié(e) 3 rue de Liège - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 223 488 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ligue Nationale de Rugby, Mle CELHAY Marie-Alix domicilié(e) 3 rue de Liège - 75009 - PARIS - France.
La marque TOP 14 RUGBY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3917601.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Ligue Nationale de Rugby, Association - 3 rue de Liège - 75009 - PARIS - France - SIREN 421223488
Ligue Nationale de Rugby, Mle CELHAY Marie-Alix - 3 rue de Liège - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21
Enregistrement sans modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40
Savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants ;
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; logiciels de jeux ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; biberons ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;
Bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ;
Affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; linge de table en papier ;
Malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ;
Meubles, glaces (miroirs), cadres ;
Peignes et éponges ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; verres (récipients) ;
Couvertures de lit ; linge de lit ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ;
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ;
Papiers peints ; tapis de gymnastique ; gazon artificiel ;
Jeux, jouets ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; balles ou ballons de jeu ; jeux de cartes ou de table ;
Viande, poisson, volaille et gibier ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; glace à rafraîchir ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ;
Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; briquets pour fumeurs ; cendriers pour fumeurs ;
Bureaux de placement ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Distribution de journaux ; réservation de places de voyage ;
Formation ; activités sportives et culturelles ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent.
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