Marque enregistrée - Marque en vigueur

SEAT & DRINK
LIGUE NATIONALE DE RUGBY

Numéro de dépôt :
4391803
Date de dépôt :
27/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/09/2027
SEAT & DRINK de LIGUE NATIONALE DE RUGBY

Présentation de la marque SEAT & DRINK

Déposée par voie électronique le 27 septembre 2017 par LIGUE NATIONALE DE RUGBY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SEAT & DRINK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-42 du 20 octobre 2017.

Le déposant est LIGUE NATIONALE DE RUGBY domicilié(e) 25 avenue de Villiers - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LIGUE NATIONALE DE RUGBY, Cécile ROUX domicilié(e) 25 avenue de Villiers - 75017 - PARIS - France.

La marque SEAT & DRINK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4391803.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEAT & DRINK arrivera à expiration en date du 27 septembre 2027.

LIGUE NATIONALE DE RUGBY a également déposé les autres marques suivantes : SUPER 7S TOUR , RUGBY TOP SEVENS , SUPER SEVENS TOUR , SUPER SEVENS , RUGBY TOP 14 , LABEL STADES 2017-2023 RUGBY PRO , DROP YOUR DRINK , E-DRINK , TRANSFORMONS L'ESSAI , LIGUE NATIONALE RUGBY


LIGUE NATIONALE DE RUGBY - 25 avenue de Villiers - 75017 - PARIS - France


LIGUE NATIONALE DE RUGBY, Cécile ROUX - 25 avenue de Villiers - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42

Enregistrement avec modification - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09

Applications logicielles informatiques téléchargeables ; Logiciels de commande à distance d'aliments et de boissons ; logiciels de centre de commande ; Publications électroniques téléchargeables; Terminaux de paiement électronique ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ;

Fourniture d'accès à des bases de données; Accès à du contenu, des pages web et des portails; Services de télécommunications; Transmission de commandes électroniques; Services de messages et données par transmission électronique ;

Services de traiteurs ; Services de réservation de repas et de boissons.