Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
RUGBY PRO XV
LIGUE NATIONALE DE RUGBY, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
3108705
Date de dépôt :
29/06/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque RUGBY PRO XV
Déposée le 29 juin 2001 par l'association loi 1901 LIGUE NATIONALE DE RUGBY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RUGBY PRO XV »
Le déposant est l'association loi 1901 LIGUE NATIONALE DE RUGBY domicilié(e) 3, rue de Liège, 75009 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LIGUE NATIONALE DE RUGBY Arnaud DAGORNE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LIGUE NATIONALE DE RUGBY, Association loi 1901 - 3, rue de Liège, 75009 PARIS - France
LIGUE NATIONALE DE RUGBY Arnaud DAGORNE - France
Inscription le 29 avril 2003 - Rejet total n°369947 - Publication au BOPI 2003-04-29
Publication - Publication le 3 août 2001 au BOPI 2001-31
Education ; formation, divertissement, activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Production de spectacles, de films. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de place de spectacles. Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs, pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, matériel d'instruction et d'enseignement, matières plastiques pour l'emballage, cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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