Déposée le 28 avril 2015 par la société Ligue Nationale de Rugby
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « RUGBY PARTY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-21 du 22 mai 2015.
Le déposant est la société Ligue Nationale de Rugby domicilié(e) 25/27 Avenue de Villiers - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 223 488 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ligue Nationale de Rugby, M. COMPERE Jean-Baptiste domicilié(e) 25/27 Avenue de Villiers - 75017 - PARIS - France.
La marque RUGBY PARTY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4176950.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Ligue Nationale de Rugby, Association - 25/27 Avenue de Villiers - 75017 - PARIS - France - SIREN 421223488
Ligue Nationale de Rugby, M. COMPERE Jean-Baptiste - 25/27 Avenue de Villiers - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21
Enregistrement avec modification - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;
Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; activités culturelles ; informations en matière ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; service de jeux d'argent.
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