Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LABEL STADES 2017-2023 RUGBY ELITE
LIGUE NATIONALE DE RUGBY, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
4299579
Date de dépôt :
15/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LABEL STADES 2017-2023 RUGBY ELITE
Déposée par voie électronique le 15 septembre 2016 par l'association loi 1901 LIGUE NATIONALE DE RUGBY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LABEL STADES 2017-2023 RUGBY ELITE »
Le déposant est l'association loi 1901 LIGUE NATIONALE DE RUGBY domicilié(e) 25-27 Avenue de Villiers - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 223 488 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LIGUE NATIONALE DE RUGBY, Mme. Cécile ROUX domicilié(e) 25-27 Avenue de Villiers - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LIGUE NATIONALE DE RUGBY, Association Loi 1901 - 25-27 Avenue de Villiers - 75017 - PARIS - France - SIREN 421223488
LIGUE NATIONALE DE RUGBY, Mme. Cécile ROUX - 25-27 Avenue de Villiers - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40
Inscription le 14 mars 2018 - Rejet total n°718830 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-03-14
Produits de l'imprimerie ; livres, journaux et périodiques, imprimés, brochures, prospectus ; papeterie ; attestation (support papier) de l'évaluation d'une infrastructure au regard de standard préétablis ; publications ; autocollants ; photographies ; affiches ;
Aide aux entreprises et associations dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; expertises en affaires ; informations, conseils et consultation dans le domaine de l'évaluation de la qualité et des performances d'infrastructures sportives ; consultation dans le domaine de la gestion des affaires des associations et des sociétés ; travaux statistiques ; organisation d'exposition à but commercial ou de publicité ; publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de transmission d'informations par voie électronique ; services de messagerie électronique ;
Organisation de compétitions sportives ; mise à disposition d'installations sportives ; location de terrains de sport ; location de stades ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules ; formation ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; divertissements ;
Services d'audit et de contrôle de qualité ; services d'évaluation des infrastructures sportives ; évaluation de conformité à des standards ; services d'information dans le domaine de la qualité et de la performance technique des infrastructures sportives ; services de labellisation ; services de certification ; travaux d'ingénieurs.
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