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Marques déposées par la société Ligue Nationale de Rugby
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GOLDEN BARRE TOP 14
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

GOLDEN BARRE TOP 14
Ligue Nationale de Rugby, Association

Numéro de dépôt :
4174179
Date de dépôt :
16/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
GOLDEN BARRE TOP 14 de Ligue Nationale de Rugby

Présentation de la marque GOLDEN BARRE TOP 14

Déposée par voie électronique le 16 avril 2015 par la société Ligue Nationale de Rugby auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GOLDEN BARRE TOP 14 »

Le déposant est la société Ligue Nationale de Rugby domicilié(e) 25/27 Avenue de Villiers - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 223 488 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ligue Nationale de Rugby, M. Jean-Baptiste COMPERE domicilié(e) 25/27 Avenue de Villiers - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 28 41

Enregistrée pour une durée de 9 ans, la marque GOLDEN BARRE TOP 14 est expirée depuis le 16 avril 2025.

Ligue Nationale de Rugby a également déposé les autres marques suivantes : RUGBY PRO D2 , SUPER 7S TOUR , RUGBY TOP SEVENS , SUPER SEVENS TOUR , SUPER SEVENS , RUGBY TOP 14 , LABEL STADES 2017-2023 RUGBY PRO , DROP YOUR DRINK , E-DRINK , TRANSFORMONS L'ESSAI


Ligue Nationale de Rugby, Association - 25/27 Avenue de Villiers - 75017 - PARIS - France - SIREN 421223488


Ligue Nationale de Rugby, M. Jean-Baptiste COMPERE - 25/27 Avenue de Villiers - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19

Enregistrement sans modification - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-32

Inscription le 28 décembre 2015 - Renonciation totale n°659909 - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2015-12-28

Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; logiciels de jeux ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ;

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; balles ou ballons de jeu ; jeux de cartes ou de table ; trottinettes (jouets) ; maquettes (jouets) ; figurines (jouets) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; service de jeux d'argent.