Déposée par voie électronique le 27 février 2019 par LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TOXISCORE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-12 du 22 mars 2019.
Le déposant est LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER domicilié(e) 14 Rue Corvisart - 75013 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Aurélie GUETIN domicilié(e) 2 Rue Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France.
La marque TOXISCORE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4529107.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER - 14 Rue Corvisart - 75013 - PARIS - France
NOVAGRAAF FRANCE, Madame Aurélie GUETIN - 2 Rue Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France
Publication - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12
Enregistrement sans modification - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-25
Produits de l'imprimerie ; photographies ; papeterie ; matériel pour les artistes ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement ;
Recherches de partenariat dans le domaine de la recherche scientifique et médicale ; courrier publicitaire ; recueil de données dans un fichier central ; sondage d'opinions ; établissement de statistiques ; services de revue de presse ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ;
Services de financement d'établissements relatifs à la lutte contre le cancer ; services de financement d'activités relatives à la lutte contre le cancer à savoir campagnes d'information, de sensibilisation et de propagande destinées à éclairer le public sur les risques de cancer induits par la consommation de certains produits tel l'alcool et le tabac et les risques de cancer liés à l'environnement ; quêtes dans le but de financer les campagnes d'information, de sensibilisation et de propagande contre le cancer. Campagnes d'appel à la générosité publique à savoir collectes et distribution de dons au développement de projets de recherche scientifique et médicale, d'information, de prévention, d'accompagnement, d'amélioration de la qualité de vie de personnes ainsi que des formations (services de financement) ; collecte de bienfaisance ; parrainage financier ; constitution de fonds, placement de fonds ;
Emissions télévisées et radiophoniques, diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques ; télévision par câbles ; messagerie électronique ; transmission de messages ; communications par terminaux d'ordinateurs et par réseaux d'ordinateurs ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ;
Enseignement particulièrement en ce qui concerne le cancer ; éducation et divertissement ; organisation et conduite de colloques, de congrès, de conférences, de séminaires et de symposiums ; organisation d'évènements sportifs ; informations en matière d'éducation ; éducation ; formation et instruction en particulier en matière de cancérologie ; divertissement radiophonique et télévisé ; production de programmes télévisés, production de spectacles, montage de programmes radiophoniques et de télévision, publication de textes autres que publicitaires se rapportant au cancer ;
Test, analyse et évaluation des produits et services de tiers à des fins de certification ; audits de qualité ; fourniture d'informations et conseils concernant le risque environnemental et le risque de cancer liés à certains produits ;
Services d'informations médicales sur le cancer et ses conséquences.
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