LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER, Association reconnue d'utilité publique régie par la loi du 1er Juillet 1901
Numéro de dépôt :
3924395
Date de dépôt :
04/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/06/2022
Présentation de la marque PARC SANS TABAC
Déposée le 4 juin 2012 par LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PARC SANS TABAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-26 du 29 juin 2012.
Le déposant est LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER, Association reconnue d'utilité publique régie par la loi du 1er Juillet 1901 domicilié(e) 14, rue Corvisart - 75013 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France.
La marque PARC SANS TABAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3924395.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER, Association reconnue d'utilité publique régie par la loi du 1er Juillet 1901 - 14, rue Corvisart - 75013 - PARIS - France
NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France
Publication - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26
Enregistrement avec modification - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08
Produits de l'imprimerie ; photographies ; papeterie ; matériel pour les artistes ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement.
Services de financement d'établissements relatifs à la lutte contre le cancer ; services de financement d'activités relatives à la lutte contre le cancer à savoir campagnes d'information, de sensibilisation et de propagande destinées à éclairer le public sur les risques de cancer induits par la consommation de certains produits tel l'alcool et le tabac et les risques de cancer liés à l'environnement ; quêtes dans le but de financer les campagnes d'information, de sensibilisation et de propagande contre le cancer. Campagnes d'appel à la générosité publique à savoir collectes et distribution de dons au développement de projets de recherche scientifique et médicale, d'information, de prévention, d'accompagnement, d'amélioration de la qualité de vie de personnes ainsi que des formations (services de financement) ; collecte de bienfaisance ; parrainage financier ; constitution de fonds, placement de fonds.
Emissions télévisées et radiophoniques, diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques ; télévision par câbles ; messagerie électronique ; transmission de messages ; communications par terminaux d'ordinateurs et par réseaux d'ordinateurs ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial.
Enseignement particulièrement en ce qui concerne le cancer ; éducation et divertissement ; organisation et conduite de colloques, de congrès, de conférences, de séminaires et de symposiums ; organisation d'évènements sportifs ; informations en matière d'éducation ; éducation ; formation et instruction en particulier en matière de cancérologie ; divertissement radiophonique et télévisé ; production de programmes télévisés, production de spectacles, montage de programmes radiophoniques et de télévision, publication de textes autres que publicitaires se rapportant au cancer.
Services d'informations médicales sur le cancer et ses conséquences.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "PARC SANS TABAC"
