LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER, Association Loi de 1901
Numéro de dépôt :
4250557
Date de dépôt :
18/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/02/2026
Présentation de la marque LA LIGUE CONTRE LE CANCER
Déposée par voie électronique le 18 février 2016 par LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LA LIGUE CONTRE LE CANCER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-10 du 11 mars 2016.
Le déposant est LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER, Association Loi de 1901 domicilié(e) 14 rue Corvisart - 75013 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Aurélie GUETIN domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France.
La marque LA LIGUE CONTRE LE CANCER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4250557.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER, Association Loi de 1901 - 14 rue Corvisart - 75013 - Paris - France
NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Aurélie GUETIN - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France
Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10
Enregistrement sans modification - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23
Produits de l'imprimerie ; photographies ; papeterie ; matériel pour les artistes ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement ;
Recherches de partenariat financier dans le domaine de la recherche scientifique et médicale ; recherche de parraineurs ; courrier publicitaire ; ventes aux enchères ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; sondage d'opinions ; services de revue de presse ; établissement de statistiques, publicité ;
Services de financement d'établissements relatifs à la lutte contre le cancer ; services de financement d'activités relatives à la lutte contre le cancer à savoir campagnes d'information, de sensibilisation et de propagande destinées à éclairer le public sur les risques de cancer induits par la consommation de certains produits tel l'alcool et le tabac et les risques de cancer liés à l'environnement ; quêtes dans le but de financer les campagnes d'information, de sensibilisation et de propagande contre le cancer. Campagnes d'appel à la générosité publique à savoir collectes et distribution de dons au développement de projets de recherche scientifique et médicale, d'information, de prévention, d'accompagnement, d'amélioration de la qualité de vie de personnes ainsi que des formations (services de financement) ; collecte de bienfaisance ; parrainage financier ; constitution de fonds, placement de fonds ;
Emissions télévisées et radiophoniques, diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques ; télévision par câbles ; messagerie électronique ; transmission de messages ; communications par terminaux d'ordinateurs et par réseaux d'ordinateurs ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ;
Enseignement particulièrement en ce qui concerne le cancer ; éducation et divertissement ; organisation et conduite de colloques, de congrès, de conférences, de séminaires et de symposiums ; organisation d'évènements sportifs ; informations en matière d'éducation ; éducation ; formation et instruction en particulier en matière de cancérologie ; divertissement radiophonique et télévisé ; production de programmes télévisés, production de spectacles, montage de programmes radiophoniques et de télévision, publication de textes autres que publicitaires se rapportant au cancer ;
Services d'informations médicales sur le cancer et ses conséquences.
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