LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER, Association régie par la Loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
3005078
Date de dépôt :
03/02/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/02/2030
Présentation de la marque LA LIGUE
Déposée le 3 février 2000 par l'association loi 1901 LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA LIGUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-10 du 10 mars 2000.
Le déposant est l'association loi 1901 LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER domicilié(e) 14 rue Corvisart - 75013 - paris - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme GUETIN Aurélie domicilié(e) 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France.
La marque LA LIGUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3005078.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER, Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 - 14 rue Corvisart - 75013 - paris - France
NOVAGRAAF FRANCE, Mme GUETIN Aurélie - 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-27
Publication - Publication le 10 mars 2000 au BOPI 2000-10
Renouvellement sans limitation le 23 février 2010 n°2432122 - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-02-23
Renouvellement sans limitation le 16 janvier 2020 n°2736605 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-01-16
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides;
Vêtements, chaussures, chapellerie;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir.
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