Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA 4EME ARME CONTRE LE CANCER (de la Ligue)
Ligue Nationale contre le Cancer Association Loi 1901 Association reconnue d'utilité publique

Numéro de dépôt :
94546059
Date de dépôt :
22/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/11/2004

Présentation de la marque LA 4EME ARME CONTRE LE CANCER (de la Ligue)

Déposée le 22 novembre 1994 par l'association loi 1901 Ligue Nationale contre le Cancer auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA 4EME ARME CONTRE LE CANCER (de la Ligue) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-52 du 30 décembre 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 Ligue Nationale contre le Cancer domicilié(e) 1 Avenue Stephen Pichon, 75013 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CEJEF Maître Gilles FLORES - France.

La marque LA 4EME ARME CONTRE LE CANCER (de la Ligue) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94546059.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA 4EME ARME CONTRE LE CANCER (de la Ligue) est expirée depuis le 22 novembre 2004.

Ligue Nationale contre le Cancer a également déposé les autres marques suivantes : RENDEZ VOUS SANTÉ PLUS , VIVRE , semaine de la PROTECTION SOLAIRE , Plus Forts , Clap' santé Le magazine santé des jeunes , CONTRE LE CANCER LA LIGUE 101 COMITES LA LIGUE, VOTRE DON EST EFFICACE , AIDEA ACCOMPAGNER POUR EMPRUNTER , CIT CARTES D'IDENTITÉ DES TUMEURS , CIT CARTES D'IDENTITE DES TUMEURS , Le Challenge des Gentlemen LA Ligue CONTRE LE CANCER


Ligue Nationale contre le Cancer Association Loi 1901 Association reconnue d'utilité publique - 1 Avenue Stephen Pichon, 75013 PARIS - France


CEJEF Maître Gilles FLORES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-26

Publication - Publication le 30 déc. 1994 au BOPI 1994-52

. Communication et publicité sous toutes ses formes; distribution de prospectus; services d'abonnement de journaux ou revues; conseils informations, renseignements d'affaires, reproduction de documents; gestion de fichiers informatiques, organisation de manifestations publiques ou privées à but lucratif ou à but non lucratif, d'expositions, de campagne publicitaires en vue de la promotion des actions humanitaires et/ou de recherches de la Ligue Nationale contre le cancer. . Communications et télécommunications presse; informations d'affaires. . Education; formation; activités culturelles; édition de livres, de revues, de journaux, de prospectus; production de spectacles, de films publicitaires ou non; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ou autre manifestations en vue de la promotion des actions humanitaires et/ou de recherche de la Ligue Nationale contre le cancer

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.