LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER, Association reconnue d'utilité publique régie par la loi du 1er Juillet 1901
Numéro de dépôt :
3842891
Date de dépôt :
30/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/06/2021
Présentation de la marque Equipe de France contre le cancer
Déposée le 30 juin 2011 par LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Equipe de France contre le cancer » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-29 du 22 juillet 2011.
Le déposant est LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER, Association reconnue d'utilité publique régie par la loi du 1er Juillet 1901 domicilié(e) 14, rue Corvisart - 75013 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France.
La marque Equipe de France contre le cancer a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3842891.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER, Association reconnue d'utilité publique régie par la loi du 1er Juillet 1901 - 14, rue Corvisart - 75013 - PARIS - France
NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France
Publication - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29
Enregistrement avec modification - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01
Produits de l'imprimerie ; photographies ; papeterie ; matériel pour les artistes ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement.
Recherches de partenariat financier dans le domaine de la recherche scientifique et médicale ; recherche de parraineurs ; courrier publicitaire ; ventes aux enchères ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; sondage d'opinions ; services de revue de presse ; établissement de statistiques.
Services de financement d'établissements et activités relatifs à la lutte contre le cancer, quêtes en ce but. Campagnes d'appel à la générosité publique à savoir collectes et distribution de dons au développement de projets de recherche scientifique et médicale, d'information, de prévention, d'accompagnement, d'amélioration de la qualité de vie de personnes ainsi que des formations (services de financement) ; collecte de bienfaisance ; parrainage financier ; constitution de fonds, placement de fonds.
Emissions télévisées et radiophoniques, diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques ; télévision par câbles ; messagerie électronique ; transmission de messages ; communications par terminaux d'ordinateurs et par réseaux d'ordinateurs ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial.
Propagande et enseignement particulièrement en ce qui concerne le cancer ; éducation et divertissement ; organisation et conduite de colloques, de congrès, de conférences, de séminaires et de symposiums ; organisation d'évènements sportifs ; informations en matière d'éducation ; éducation ; formation et instruction en particulier en matière de cancérologie ; divertissement radiophonique et télévisé ; production de programmes télévisés, production de spectacles, montage de programmes radiophoniques et de télévision, publication de textes autres que publicitaires se rapportant au cancer.
Services d'informations médicales sur le cancer et ses conséquences.
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