LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER, Association Loi de 1901
Numéro de dépôt :
3358898
Date de dépôt :
13/05/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/05/2025
Présentation de la marque ANNOTATOR
Déposée le 13 mai 2005 par LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ANNOTATOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-25 du 24 juin 2005.
Le déposant est LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER, Association Loi de 1901 domicilié(e) 14 rue Corvisart - 75013 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme GUETIN Aurélie domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.
La marque ANNOTATOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3358898.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER, Association Loi de 1901 - 14 rue Corvisart - 75013 - PARIS - France
NOVAGRAAF FRANCE, Mme GUETIN Aurélie - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-47
Publication - Publication le 24 juin 2005 au BOPI 2005-25
Renouvellement avec limitation le 22 mai 2015 n°2587515 - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-05-22
Logiciels, à savoir logiciels permettant la gestion de projets médicaux, la gestion de données génomiques, et la gestion des annotations associées aux échantillons tumoraux ; logiciels permettant la gestion, l'exploitation et l'accès à des bases de données disponibles sur des réseaux informatiques de type Internet, Extranet ou Intranet. ; Services de transmission d'informations par voie télématique relatifs au cancer et à la lutte contre cette maladie, accessibles par code d'accès ou par terminaux ; communications d'informations relative au cancer et à la lutte contre cette maladie, par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages et d'images assistés par ordinateur sur des réseaux informatiques de type Internet, Extranet ou Intranet ; communications par terminaux d'ordinateurs sur réseaux informatiques de type Internet, Extranet ou Intranet ; courrier électronique et communications par réseaux informatiques de type Internet, Extranet ou Intranet, transmission de vidéogrammes, messages y compris sonores, numérisation de messages, de sons et d'images codés, scanneurisation de messages et d'images codés, toutes ces données étant relatives au cancer et la lutte contre cette maladie ; agences de presse et d'informations relative au cancer et la lutte contre cette maladie. ; Services scientifiques dans le domaine médical, et plus particulièrement dans le domaine du cancer et de la lutte contre cette maladie à savoir recherches biologiques, et plus particulièrement, recherches dédiées à la génomique des cancers. ; Gérance de droits d'auteurs ; recherche et développement de nouveaux produits ou de services pour des tiers, à savoir recherche et développement de services médicaux et scientifiques liées à la génomique des cancers. ; création et entretien de sites informatiques pour des tiers, à savoir, création de site permettant aux utilisateurs de gérer, administrer, modifier et contrôler à distance leurs dispositifs informatiques et applications logicielles d'utilisateurs finaux pour mettre en oeuvre, planifier, contrôler, suivre, surveiller, gérer, traiter, analyser et enregistrer des procédures médicales et de laboratoire pour des patients et envoyer et transmettre des informations médicales, des échantillons de laboratoire, des échantillons médicaux de diagnostic et des échantillons médicaux cliniques relatifs aux patients, ; laboratoires de recherches dans le domaine médical, en particulier sur le cancer, et les moyens de lutter contre cette maladie ; services médicaux, assistance médicale, services hospitaliers, cliniques, hôpitaux, maisons de repos ou de convalescence.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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