LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER Association reconnue d'utilité publique régie par la Loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
3586427
Date de dépôt :
04/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/07/2018
Présentation de la marque LES PROCHES
Déposée le 4 juillet 2008 par LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER Association reconnue d'utilité publique régie par la Loi du 1er juillet 1901
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LES PROCHES »
Le déposant est LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER Association reconnue d'utilité publique régie par la Loi du 1er juillet 1901 domicilié(e) 14 rue Corvisart,75013 PARIS - 75013 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREDEMA domicilié(e) 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS - 75002 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER Association reconnue d'utilité publique régie par la Loi du 1er juillet 1901 - 14 rue Corvisart,75013 PARIS - 75013 - France
BREDEMA - 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS - 75002 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-08
Publication - Publication le 8 août 2008 au BOPI 2008-32
Produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils, tous ces produits sont exclusivement destinés au domaine de la santé publique, à savoir la lutte contre le cancer.
Services d'abonnement à des journaux pour des tiers, envoi de courriers publicitaires, diffusions d'annonces publicitaires, publicités, tous ces services sont exclusivement destinés au domaine de la santé publique, à savoir la lutte contre le cancer.
Propagande et enseignement particulièrement en ce qui concerne le cancer, éducation, institutions d'enseignement, édition de livres et revues, prêts de livres, production de films et d'émissions de radio ou de télévision se rapportant au cancer. Activités sportives et culturelles, tous ces services sont exclusivement destinés au domaine de la santé publique, à savoir la lutte contre le cancer.
Services d'informations médicales sur le cancer et ses conséquences.
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