Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LORRAINE FOOTBALL
Numéro de dépôt :
3621575
Date de dépôt :
07/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LORRAINE FOOTBALL
Déposée le 7 janvier 2009 par Ligue Lorraine de Football association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LORRAINE FOOTBALL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 13 févr. 2009 au BOPI 2009-07
Inscription le 10 juin 2009 - Rejet total n°499528 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-06-10