Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UOSSM France - Union des Organisations Syriennes de Secours Médicaux section France
LIGUE HUMANITAIRE POUR UNE SYRIE LIBRE, Association, D101

Numéro de dépôt :
4056483
Date de dépôt :
21/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/12/2023
UOSSM France - Union des Organisations Syriennes de Secours Médicaux section France de LIGUE HUMANITAIRE POUR UNE SYRIE LIBRE

Présentation de la marque UOSSM France - Union des Organisations Syriennes de Secours Médicaux section France

Déposée par voie électronique le 21 décembre 2013 par la société LIGUE HUMANITAIRE POUR UNE SYRIE LIBRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « UOSSM France - Union des Organisations Syriennes de Secours Médicaux section France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-02 du 10 janvier 2014.

Le déposant est la société LIGUE HUMANITAIRE POUR UNE SYRIE LIBRE domicilié(e) 30 rue Georgette Boulestreau - 49000 - Angers - France et immatriculée sous le numéro RCS 751 842 915 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LIGUE HUMANITAIRE POUR UNE SYRIE LIBRE, M. Mohammad ALOLAIWY domicilié(e) 19 avenue d'Italie - 75013 - Paris - France.

La marque UOSSM France - Union des Organisations Syriennes de Secours Médicaux section France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4056483.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UOSSM France - Union des Organisations Syriennes de Secours Médicaux section France est expirée depuis le 21 décembre 2023.

LIGUE HUMANITAIRE POUR UNE SYRIE LIBRE a également déposé les autres marques suivantes : UOSSM - Union des Organisations Syriennes de Secours Médicaux , LIGUE POUR UNE SYRIE LIBRE , Pour une SYRIE LIBRE


LIGUE HUMANITAIRE POUR UNE SYRIE LIBRE, Association, D101 - 30 rue Georgette Boulestreau - 49000 - Angers - France - SIREN 751842915


LIGUE HUMANITAIRE POUR UNE SYRIE LIBRE, M. Mohammad ALOLAIWY - 19 avenue d'Italie - 75013 - Paris - France


Publication - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02

Enregistrement sans modification - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15

Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.