Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIGUE POUR UNE SYRIE LIBRE
LIGUE HUMANITAIRE POUR UNE SYRIE LIBRE, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4118125
Date de dépôt :
16/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/09/2024
LIGUE POUR UNE SYRIE LIBRE de LIGUE HUMANITAIRE POUR UNE SYRIE LIBRE

Présentation de la marque LIGUE POUR UNE SYRIE LIBRE

Déposée par voie électronique le 16 septembre 2014 par la société LIGUE HUMANITAIRE POUR UNE SYRIE LIBRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LIGUE POUR UNE SYRIE LIBRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-41 du 10 octobre 2014.

Le déposant est la société LIGUE HUMANITAIRE POUR UNE SYRIE LIBRE domicilié(e) D101, 30 rue Georgette Boulestreau - 49000 - Angers - France et immatriculée sous le numéro RCS 751 842 915 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LIGUE HUMANITAIRE POUR UNE SYRIE LIBRE, M. Mohammad ALOLAIWY domicilié(e) 19 avenue d'Italie - 75013 - Paris - France.

La marque LIGUE POUR UNE SYRIE LIBRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4118125.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIGUE POUR UNE SYRIE LIBRE est expirée depuis le 16 septembre 2024.

LIGUE HUMANITAIRE POUR UNE SYRIE LIBRE a également déposé les autres marques suivantes : UOSSM - Union des Organisations Syriennes de Secours Médicaux , UOSSM France - Union des Organisations Syriennes de Secours Médicaux section France , Pour une SYRIE LIBRE


LIGUE HUMANITAIRE POUR UNE SYRIE LIBRE, ASSOCIATION - D101, 30 rue Georgette Boulestreau - 49000 - Angers - France - SIREN 751842915


LIGUE HUMANITAIRE POUR UNE SYRIE LIBRE, M. Mohammad ALOLAIWY - 19 avenue d'Italie - 75013 - Paris - France


Publication - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41

Enregistrement sans modification - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02

Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; services hospitaliers.