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Marques déposées par l'association loi 1901 LIGUE HUMANIS'TERRE
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LIGUE HUMANIS'TERRE - HUMANITERRE -
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIGUE HUMANIS'TERRE - HUMANITERRE -
LIGUE HUMANIS'TERRE Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
99825943
Date de dépôt :
23/11/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/11/2009

Présentation de la marque LIGUE HUMANIS'TERRE - HUMANITERRE -

Déposée le 23 novembre 1999 par l'association loi 1901 LIGUE HUMANIS'TERRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LIGUE HUMANIS'TERRE - HUMANITERRE - » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-01 du 7 janvier 2000.

Le déposant est l'association loi 1901 LIGUE HUMANIS'TERRE domicilié(e) 25 RUE CHAUVELIN, 13005 MARSEILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE BORGNE STEPHANE - France.

La marque LIGUE HUMANIS'TERRE - HUMANITERRE - a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99825943.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIGUE HUMANIS'TERRE - HUMANITERRE - est expirée depuis le 23 novembre 2009.


LIGUE HUMANIS'TERRE Association Loi 1901 - 25 RUE CHAUVELIN, 13005 MARSEILLE - France


LE BORGNE STEPHANE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-18

Publication - Publication le 7 janv. 2000 au BOPI 2000-01

Service d'organisation d'échanges entre le Sénégal. Marseille. Les U.S.A. Dans le cadre de l'action - des femmes - des écoles - des secteurs défavorisés. Au niveau du social De la culture et de l'éducation.