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Marques déposées par la société LIGUE FRANCAISE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE L'EDUCATION PERMANENTE
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RELAIS ENFANT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RELAIS ENFANT
LIGUE FRANCAISE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE L'EDUCATION PERMANENTE

Numéro de dépôt :
99825564
Date de dépôt :
22/11/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/11/2009

Présentation de la marque RELAIS ENFANT

Déposée le 22 novembre 1999 par la société LIGUE FRANCAISE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE L'EDUCATION PERMANENTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RELAIS ENFANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-53 du 31 décembre 1999.

Le déposant est la société LIGUE FRANCAISE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE L'EDUCATION PERMANENTE domicilié(e) SIEGE SOCIAL : 3 rue Récamier, 75007 PARIS, Association loi 1901 à but non lucratif reconnue d'utilité publique par décret du 31 mai 1930 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 666 415 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain DUBROCA Directeur Général Ligue Française de l'Enseignement et de l'Education Permanente - France.

La marque RELAIS ENFANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99825564.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RELAIS ENFANT est expirée depuis le 22 novembre 2009.

LIGUE FRANCAISE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE L'EDUCATION PERMANENTE a également déposé les autres marques suivantes : THEATRALES , CINEGRAPHIQUES , DIAPOLIVRE , L'EVEIL DES 3/12 ANS , LA FETE DES ARTS DANS L'ECOLE , SOL ART LE SALON DES ARTS A L ECOLE , RENDEZ-VOUS NATIONAL DES ARTS A L'ECOLE , POINT L , "CITOYENNETE, ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT-CED" , "CLUB EUREKA"


LIGUE FRANCAISE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE L'EDUCATION PERMANENTE - SIEGE SOCIAL : 3 rue Récamier, 75007 PARIS, Association loi 1901 à but non lucratif reconnue d'utilité publique par décret du 31 mai 1930 - France - SIREN 775666415


Alain DUBROCA Directeur Général Ligue Française de l'Enseignement et de l'Education Permanente - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-17

Publication - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 1999-53

Gestion des affaires commerciales ; Administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; Comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Education ; formation ; activités culturelles ; édition de livres, de revues ; prêts de livres ; production de spectacles de films ; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareil de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.