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Marques déposées par LIGUE FRANCAISE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE L'EDUCATION PERMANENTE
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"PASSEPORT LINGUISTIQUE"
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"PASSEPORT LINGUISTIQUE"
LIGUE FRANCAISE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE L'EDUCATION PERMANENTE

Numéro de dépôt :
95577487
Date de dépôt :
19/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/06/2005

Présentation de la marque "PASSEPORT LINGUISTIQUE"

Déposée le 19 juin 1995 par LIGUE FRANCAISE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE L'EDUCATION PERMANENTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "PASSEPORT LINGUISTIQUE" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-31 du 4 août 1995.

Le déposant est LIGUE FRANCAISE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE L'EDUCATION PERMANENTE, domicilié(e) Siège SOCIAL : 3 RUE RECAMIER, 75007 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain DUBROCA Ligue Française de l'Enseignement et de l'Education Permanente - France.

La marque "PASSEPORT LINGUISTIQUE" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95577487.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "PASSEPORT LINGUISTIQUE" est expirée depuis le 19 juin 2005.

LIGUE FRANCAISE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE L'EDUCATION PERMANENTE a également déposé les autres marques suivantes : THEATRALES , CINEGRAPHIQUES , DIAPOLIVRE , L'EVEIL DES 3/12 ANS , LA FETE DES ARTS DANS L'ECOLE , SOL ART LE SALON DES ARTS A L ECOLE , RENDEZ-VOUS NATIONAL DES ARTS A L'ECOLE , POINT L , "CITOYENNETE, ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT-CED" , "CLUB EUREKA"


LIGUE FRANCAISE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE L'EDUCATION PERMANENTE - Siège SOCIAL : 3 RUE RECAMIER, 75007 PARIS - France


Alain DUBROCA Ligue Française de l'Enseignement et de l'Education Permanente - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-49

Publication - Publication le 4 août 1995 au BOPI 1995-31

Organisation de Voyages Réservation de places pour les voyages et les spectacles Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles.Edition de livres, de revues.Prêts de livres.Production de spectacles, de films.Location de films.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Organisation et conduite de colloques, conférences, congrés.Organisation d'expositions à buts culturel ou éducatifs.Hébergement temporaire et permanent Gestion des lieux d'exposition

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.