Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société LIGUE FRANÇAISE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE L'EDUCATION PERMANENTE
/
LIGAP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIGAP
LIGUE FRANÇAISE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE L'EDUCATION PERMANENTE

Numéro de dépôt :
97691891
Date de dépôt :
13/08/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/08/2007

Présentation de la marque LIGAP

Déposée le 13 août 1997 par la société LIGUE FRANÇAISE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE L'EDUCATION PERMANENTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIGAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-39 du 26 septembre 1997.

Le déposant est la société LIGUE FRANÇAISE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE L'EDUCATION PERMANENTE domicilié(e) SIEGE SOCIAL, 3 RUE RECAMIER, 75007 PARIS, Association loi 1901 à but Non Lucratif reconnues d'Utilité Publique par décret du 31mai 1930 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 666 415 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain DUBROCA Directeur Général Ligue Française de l'Enseignement et de l'Education Permanente - France.

La marque LIGAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97691891.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIGAP est expirée depuis le 13 août 2007.

LIGUE FRANÇAISE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE L'EDUCATION PERMANENTE a également déposé les autres marques suivantes : THEATRALES , CINEGRAPHIQUES , DIAPOLIVRE , L'EVEIL DES 3/12 ANS , LA FETE DES ARTS DANS L'ECOLE , SOL ART LE SALON DES ARTS A L ECOLE , RENDEZ-VOUS NATIONAL DES ARTS A L'ECOLE , POINT L , "CITOYENNETE, ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT-CED" , "CLUB EUREKA"


LIGUE FRANÇAISE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE L'EDUCATION PERMANENTE - SIEGE SOCIAL, 3 RUE RECAMIER, 75007 PARIS, Association loi 1901 à but Non Lucratif reconnues d'Utilité Publique par décret du 31mai 1930 - France - SIREN 775666415


Alain DUBROCA Directeur Général Ligue Française de l'Enseignement et de l'Education Permanente - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-05

Publication - Publication le 26 sept. 1997 au BOPI 1997-39

Assurances, caisses de prévoyance Télécommunications, communication par terminaux d'ordinateurs.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.