Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LANGUES ET LOISIRS
LIGUE FRANÇAISE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE L'EDUCATION PERMANENTE

Numéro de dépôt :
99817992
Date de dépôt :
06/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/10/2009

Présentation de la marque LANGUES ET LOISIRS

Déposée le 6 octobre 1999 par la société LIGUE FRANÇAISE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE L'EDUCATION PERMANENTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LANGUES ET LOISIRS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-48 du 26 novembre 1999.

Le déposant est la société LIGUE FRANÇAISE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE L'EDUCATION PERMANENTE domicilié(e) SIEGE SOCIAL : 3 RUE RECAMIER, 75007 PARIS, Association loi 1901 à but Non Lucratif reconnue d'Utilité Publique par décret du 31 mai 1930 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 666 415 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain DUBROCA Directeur Général Ligue Française de l'Enseignement et de l'Education Permanente - France.

La marque LANGUES ET LOISIRS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99817992.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LANGUES ET LOISIRS est expirée depuis le 6 octobre 2009.

LIGUE FRANÇAISE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE L'EDUCATION PERMANENTE a également déposé les autres marques suivantes : THEATRALES , CINEGRAPHIQUES , DIAPOLIVRE , L'EVEIL DES 3/12 ANS , LA FETE DES ARTS DANS L'ECOLE , SOL ART LE SALON DES ARTS A L ECOLE , RENDEZ-VOUS NATIONAL DES ARTS A L'ECOLE , POINT L , "CITOYENNETE, ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT-CED" , "CLUB EUREKA"


LIGUE FRANÇAISE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE L'EDUCATION PERMANENTE - SIEGE SOCIAL : 3 RUE RECAMIER, 75007 PARIS, Association loi 1901 à but Non Lucratif reconnue d'Utilité Publique par décret du 31 mai 1930 - France - SIREN 775666415


Alain DUBROCA Directeur Général Ligue Française de l'Enseignement et de l'Education Permanente - France


Demande de renouvellement le 20 avril 2009 n°2405139 - Publication au BOPI 2009-04-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-12

Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48

Inscription le 7 septembre 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°505854 - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-09-07

Organisation de voyages ; distribution de journaux ; réservation de places pour le voyage et les spectacles. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, de revues ; prêts de livres ; production de spectacles, de films ; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareil de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs ; imprimerie ; location de temps d'accès à un centre serveurs de bases de données ; services de reporters ; filmage sur bandes vidéo ; gestion de lieux d'expositions.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.