INFREP

Ligue Française de l'Enseignement et de l'Education Permanente

Présentation de la marque INFREP

Déposée le 1 mars 1995 par la société Ligue Française de l'Enseignement et de l'Education Permanente auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INFREP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-14 du 7 avril 1995.

Le déposant est la société Ligue Française de l'Enseignement et de l'Education Permanente domicilié(e) 3, Rue Récamier, 75007 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 666 415 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, (GIE) Institut National de Formation et de Recherche sur l'Education Permanente - France.

La marque INFREP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95561140.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFREP est expirée depuis le 1 mars 2005.

Ligue Française de l'Enseignement et de l'Education Permanente a également déposé les autres marques suivantes : THEATRALES , CINEGRAPHIQUES , DIAPOLIVRE , L'EVEIL DES 3/12 ANS , LA FETE DES ARTS DANS L'ECOLE , SOL ART LE SALON DES ARTS A L ECOLE , RENDEZ-VOUS NATIONAL DES ARTS A L'ECOLE , POINT L , "CITOYENNETE, ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT-CED" , "CLUB EUREKA"