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Marques déposées par la société LIGUE FRANÇAISE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE L'EDUCATION PERMANENTE
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FEDENET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FEDENET
LIGUE FRANÇAISE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE L'EDUCATION PERMANENTE

Numéro de dépôt :
98732547
Date de dépôt :
13/05/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/05/2008

Présentation de la marque FEDENET

Déposée le 13 mai 1998 par la société LIGUE FRANÇAISE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE L'EDUCATION PERMANENTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FEDENET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-25 du 19 juin 1998.

Le déposant est la société LIGUE FRANÇAISE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE L'EDUCATION PERMANENTE domicilié(e) SIEGE SOCIAL : 3 RUE RECAMIER, 75007 PARIS, (Association) loi 1901 à but Non Lucratif reconnue d'Utilité Publique par décret du 31 mai 1930 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 666 415 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain DUBROCA Directeur Général Ligue Française de l'Enseignement et de l'Education Permanente - France.

La marque FEDENET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98732547.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEDENET est expirée depuis le 13 mai 2008.

LIGUE FRANÇAISE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE L'EDUCATION PERMANENTE a également déposé les autres marques suivantes : THEATRALES , CINEGRAPHIQUES , DIAPOLIVRE , L'EVEIL DES 3/12 ANS , LA FETE DES ARTS DANS L'ECOLE , SOL ART LE SALON DES ARTS A L ECOLE , RENDEZ-VOUS NATIONAL DES ARTS A L'ECOLE , POINT L , "CITOYENNETE, ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT-CED" , "CLUB EUREKA"


LIGUE FRANÇAISE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE L'EDUCATION PERMANENTE - SIEGE SOCIAL : 3 RUE RECAMIER, 75007 PARIS, (Association) loi 1901 à but Non Lucratif reconnue d'Utilité Publique par décret du 31 mai 1930 - France - SIREN 775666415


Alain DUBROCA Directeur Général Ligue Française de l'Enseignement et de l'Education Permanente - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-43

Publication - Publication le 19 juin 1998 au BOPI 1998-25

Télécommunications ; agences de presse et d'informations ; communications par terminaux d'ordinateurs. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, de revues ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.