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Marques déposées par l'association loi 1901 LIGUE DES DROITS DE L'HOMME
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LDH-INFO HOMMES ET LIBERTES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LDH-INFO HOMMES ET LIBERTES
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
93456004
Date de dépôt :
18/02/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/12/2022

Présentation de la marque LDH-INFO HOMMES ET LIBERTES

Déposée le 18 février 1993 par l'association loi 1901 LIGUE DES DROITS DE L'HOMME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LDH-INFO HOMMES ET LIBERTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-13 du 2 avril 1993.

Le déposant est l'association loi 1901 LIGUE DES DROITS DE L'HOMME domicilié(e) 138 RUE MARCADET - 75018 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 578 726 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LIGUE DES DROITS DE L'HOMME domicilié(e) 138 RUE MARCADET - 75018 - PARIS - France.

La marque LDH-INFO HOMMES ET LIBERTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93456004.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 29 ans, la marque LDH-INFO HOMMES ET LIBERTES est expirée depuis le 26 décembre 2022.

LIGUE DES DROITS DE L'HOMME a également déposé les autres marques suivantes : Rencontres Charles Gide , .ldh-france , NOUVELLE NUIT DU 4 AOUT , LIGUE DES DROITS DE L'HOMME LDH , Observatoire de la liberté de création , LIGUE DES DROITS DE L HOMME FONDEE EN 1898 , (Marque figurative)


LIGUE DES DROITS DE L'HOMME, ASSOCIATION LOI 1901 - 138 RUE MARCADET - 75018 - PARIS - France - SIREN 784578726


LIGUE DES DROITS DE L'HOMME - 138 RUE MARCADET - 75018 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-33

Publication - Publication le 2 avr. 1993 au BOPI 1993-13

Renouvellement sans limitation le 27 décembre 2002 n°2234023 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2002-12-27

Renouvellement sans limitation le 26 décembre 2012 n°2517449 - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2012-12-26

Edition et impression de revues Bulletins d'information

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.