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Marques déposées par l'association loi 1901 LIGUE DES DROITS DE L'HOMME
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.ldh-france
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

.ldh-france
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3202147
Date de dépôt :
27/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
26/12/2022
.ldh-france de LIGUE DES DROITS DE L\'HOMME

Présentation de la marque .ldh-france

Déposée le 27 décembre 2002 par l'association loi 1901 LIGUE DES DROITS DE L'HOMME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « .ldh-france » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-06 du 7 février 2003.

Le déposant est l'association loi 1901 LIGUE DES DROITS DE L'HOMME domicilié(e) 138 RUE MARCADET - 75018 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 578 726 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LIGUE DES DROITS DE L'HOMME domicilié(e) 138 RUE MARCADET - 75018 - PARIS - France.

La marque .ldh-france a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3202147.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque .ldh-france est expirée depuis le 26 décembre 2022.

LIGUE DES DROITS DE L'HOMME a également déposé les autres marques suivantes : Rencontres Charles Gide , NOUVELLE NUIT DU 4 AOUT , LIGUE DES DROITS DE L'HOMME LDH , Observatoire de la liberté de création , LDH-INFO HOMMES ET LIBERTES , LIGUE DES DROITS DE L HOMME FONDEE EN 1898 , (Marque figurative)


LIGUE DES DROITS DE L'HOMME, ASSOCIATION LOI 1901 - 138 RUE MARCADET - 75018 - PARIS - France - SIREN 784578726


LIGUE DES DROITS DE L'HOMME - 138 RUE MARCADET - 75018 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-23

Publication - Publication le 7 févr. 2003 au BOPI 2003-06

Errata de l'enregistrement - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Renouvellement sans limitation le 26 décembre 2012 n°2517448 - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2012-12-26

Edition de revues revues Publication électronique des livres et de périodiques en ligne Prêt de documentation juridique et technique Site Internet (mise à jour et entretien)

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.