Marque renouvelée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL, Association déclarée selon la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3503647
Date de dépôt :
31/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
31/05/2027
Marque figurative de LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 31 mai 2007 par l'association loi 1901 LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-27 du 6 juillet 2007.

Le déposant est l'association loi 1901 LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL domicilié(e) 6 rue Léo Delibes - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet M-P ESCANDE, M. ESCANDE Michel-Paul domicilié(e) 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3503647.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque arrivera à expiration en date du 31 mai 2027.

LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL a également déposé les autres marques suivantes : LIGUE 2 ORANGE , LE PRIX DU FAIR-PLAY , CHAMPIONNAT DE FRANCE DU PUBLIC , Classement de l'Offensive , CLASSEMENT DE L'OFFENSIVE Un seul but, des buts. , Domino's LIGUE 2 , LIGUE 1 CONFORAMA , LIGUE 1 CONFORAMA , LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL LFP , LFP LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL


LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL, Association déclarée selon la loi du 1er juillet 1901 - 6 rue Léo Delibes - 75116 - PARIS - France


Cabinet M-P ESCANDE, M. ESCANDE Michel-Paul - 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-44

Publication - Publication le 6 juil. 2007 au BOPI 2007-27

Renouvellement sans limitation le 21 février 2017 n°2641240 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-02-21

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Lunettes de vue, lunettes de soleil, lunettes de plongée et de natation ; boîtiers et cordons pour lunettes ; jumelles ; aimants et aimants décoratifs ; compas directionnels ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; télévisions ; radios ; magnétoscopes ; lecteurs de Cédéroms ; lecteurs de disques vidéo digitaux (DVD) ; lecteurs de MP3 ; lecteurs de cassettes ; lecteurs de mini-disques ; haut-parleurs ; casques d'écoute ; écouteurs ; microphones ; télécommandes, télécommandes activées vocalement ; ordinateurs ; processeurs de données ; claviers d'ordinateur ; souris informatiques ; tapis de souris ; écrans d'ordinateur ; modems ; traducteurs de poche électroniques ; dictaphones ; agendas électroniques ; scanners (non à usage médical) ; imprimantes ; photocopieuses ; télécopieurs ; téléphones ; répondeurs téléphoniques ; téléphones vidéo ; téléphones cellulaires ; housses pour téléphones cellulaires ; façades de téléphones cellulaires ; câbles, microphones et écouteurs pour téléphones cellulaires ; machines à calculer ; appareils de paiement par carte de crédit ; machines pour échanger de l'argent ; distributeurs automatiques de billets ; caméras vidéo, caméscopes ; équipements photographiques, appareils photographiques, caméras, projecteurs, films exposés, diapositives, ampoules pour flash, boîtiers et cordons pour caméras et instruments photographiques, batteries et piles ; jeux électroniques conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; machines de jeux vidéo ; consoles de jeux vidéo ; cassettes de jeux vidéo ; manettes de jeux activées vocalement ou manuellement ; logiciels préenregistrés, y compris les logiciels de jeux ; programmes et bases de données informatiques ; programmes économiseurs d'écran pour ordinateurs ; supports magnétiques, numériques ou analogiques de sons ou d'images, vierges ou préenregistrés ; bandes vidéo, bandes magnétiques, disques magnétiques, disques vidéo digitaux (DVD), disquettes, disques optiques, compacts disques, Cédéroms, mini-disques, vidéodisques, vierges ou préenregistrés avec de la musique, du son ou des images (lesquelles images peuvent être animées) ; hologrammes ; cartes magnétiques (codées) ; cartes mémoire ; cartes à puce ; cartes magnétiques de crédit, de téléphone, de retrait d'espèces, de voyages et de loisirs, de garantie de chèques et de débit ; fers à repasser ; alarmes de sécurité ; distributeurs automatiques électroniques ; manches à air ; appareils de mesure de distance ; équipements de mesure et d'indication de vitesse ; publications sous forme électronique transmises par Cédéroms, bases de données et Internet ; receveurs de son, amplificateurs de son ; écrans à cristaux liquides ; tubes de téléviseurs ; tubes de téléviseurs cathodiques ; décodeurs, à savoir, logiciels et hardware qui peuvent convertir, fournir et transmettre des données sonores et visuelles ; lecteurs de disques pour ordinateurs ; jeux électroniques avec affichages à cristaux liquides ; robots pour divertissement ; semi-conducteurs emballés ; circuits intégrés contenant des programmes pour le traitement des données sonores, visuelles ou informatiques ; batteries rechargeables ; processeurs et convertisseurs de données sonores et visuelles ; câbles pour la transmission de données.

Bijoux ; montres et pendules murales ; réveils ; montres-bracelets, horloges ; chronomètres ; pendules ; médaillons, pendentifs ; étuis pour montres ; bracelets en métaux précieux ; épingles ; badges ou insignes en métaux précieux ; épingles (bijouterie) pour équipes et joueurs ; pinces et épingles de cravates ; boutons de manchettes ; médailles, coupes, trophées, statues, sculptures, théières, tous en métaux précieux ; capsules métalliques en métaux précieux impressionnés à collectionner (pogs) ; porte-clés décoratifs de fantaisie en métaux précieux ; porte-clés décoratifs ; pièces de monnaie ; médailles pour vêtements ; médaillons (bijoux) pour vêtements.

Pinces à billets pour tenir ensemble une liasse de billets de banque ; serviettes de table et nappes en papier ; sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier ; cartes d'invitation ; cartes de vœux ; papier cadeau ; dessous de verre et de bouteille et napperons en papier ; papier aluminium de cuisine ; sacs poubelle en papier ou en plastique ; papier d'emballage pour aliments ; filtres à café en papier ; étiquettes (autres qu'en tissu) ; serviettes en papier ; essuie-tout ; papier toilette ; serviettes et cotons démaquillant ; mouchoirs en boîte ; mouchoirs en papier ; couches jetables pour bébés ; fournitures de bureau et scolaires (à l'exception des meubles) ; papier pour machine à écrire ; papier pour photocopieurs ; enveloppes ; agrafes ; blocs à thème ; blocs-notes ; cahiers ; classeurs ; papier à lettres ; papier relié ; papier pour notes, papier brouillon, articles pour reliures ; papier à couvrir les livres ; livres à colorier ; cahiers de dessin ; cahiers d'activité ; papier lumineux ; papier adhésif ; papier crêpé ; papier de soie ; corbeilles à papier ; confettis ; drapeaux en papier ; fanions en papier ; lanternes en papier ; instruments pour écrire : stylos ; crayons ; stylos à bille ; trousses à stylos ; trousses à crayons ; stylos à pointe poreuse ; stylos à bille roulante ; marqueurs à pointe large ; tampons encreurs et timbres caoutchouc ; boîtes de peinture ; peintures et crayons de couleur ; craies ; blocs d'impression ; magazines ; journaux ; livres et revues traitant plus particulièrement de sportifs ou d'événements sportifs ; matériels pédagogiques imprimés ; feuilles de résultats ; programmes d'événements ; albums d'événements ; albums photos ; carnets d'autographes ; carnets d'adresses ; journaux intimes ; organisateurs personnels ; agendas ; cartes routières ; cartes à jouer ; tickets ; tickets de loterie ; billets d'entrée pour des évènements sportifs, cartes à gratter ; chèques ; emplois du temps imprimés ; prospectus et brochures ; bandes dessinées ; cartes (photographies) de collection ; autocollants pour voiture ; autocollants ; albums d'autocollants ; calendriers ; affiches ; photographies ; cartes postales ; signaux, bandeaux et matériels publicitaires sur support papier ; décalques ; images pour thermo-impression ; fournitures de bureau (à l'exception du mobilier) ; liquides correcteurs ; gommes ; taille-crayons ; supports pour instruments d'écriture ; trombones ; punaises ; règles ; ruban adhésif (matières collantes) pour la papeterie ; dévidoirs de ruban adhésif ; agrafeuses ; patrons ; pochoirs ; porte-documents ; palettes pour peintres ; écritoires à pinces ; porte-blocs ; appui-livres ; timbres, timbres-poste ; cartes de crédit, de téléphone, de retrait d'espèces, de voyages et loisirs, de garantie de chèques et de débit, en papier ou carton ; porte-chéquier.

Cuirs et imitations du cuir ; parapluies ; parasols ; sacs de sport (autres que ceux adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir) ; sacs de loisir ; sacs de voyage ; sacs à dos ; fourre-tout ; serviettes d'écoliers ; sacs pour accrocher à la ceinture ; sacs à main ; sacs en cuir en forme de ballon ; sacs de plage ; sacs-housses pour vêtements ; valises ; porte-documents ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits “ vanity-cases ”, housses de toilette ; étuis pour clés ; portefeuilles ; porte-monnaie ; fouets.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (non électriques), ni en métaux précieux ni en plaqué ; chopes à bière, grandes tasses, tasses et verres, assiettes et plats, dessous de verre et de bouteille (autres qu'en métaux précieux), soucoupes ; théières (autres qu'en métaux précieux) ; gants à usage ménager ; ouvre-bouteilles ; décapsuleurs ; tire bouchons ; bouteilles à boisson ; bouteilles isolantes ; refroidisseurs non électriques pour les aliments et boissons ; distributeurs de serviettes de cuisine (métalliques) ; peignes et brosses à cheveux ; brosses à dents ; fil dentaire ; statues, sculptures et trophées en porcelaine, terre cuite ou verre liés au sport ; flacons décoratifs à usage cosmétique ; séchoirs à linge.

Vêtements ; chaussures et articles chaussants ; chapellerie ; chemises ; chemises à mailles ; tricots et débardeurs ; tee-shirts ; gilets de corps ; robes ; jupes ; sous-vêtements ; maillots de bain ; shorts ; pantalons ; chandails ; bonnets ; casquettes ; chapeaux ; écharpes ; foulard ; visières ; survêtements ; sweat-shirts ; vestes ; blazers ; vêtements de pluie ; manteaux ; uniformes ; cravates ; poignets ; serre-tête ; gants ; tabliers ; bavoirs ; pyjamas ; vêtements de jeu pour tout-petits ; chaussettes et bonneterie ; bretelles ; ceintures.

Jeux et jouets ; ballons de sport ; jeux de plateau ; football de table ; poupées et animaux en peluche ; voitures miniatures ; puzzles ; ballons ; jouets gonflables ; petits disques pour jeux ; équipements de football, à savoir ballons de football, gants, genouillères, coudières, épaulettes, protège-tibia et poignets, serre-tête, buts de football ; sacs adaptés au transport d'articles de sport ; chapeaux de fête (jouets) ; jeux électroniques portables autres que ceux spécifiquement adaptés pour une utilisation sur un récepteur de télévision.

Boissons non alcooliques ; sirops et poudres pour la prarations de boissons non alcooliques ; eaux minérales et gazeuses ; autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et de légumes et jus de fruits et de légumes ; boissons de fruits gelées ; bières, bières brunes fortes, bières blondes et ales ; bière sans alcool.

Promotion d'évènements dans le domaine du football à des fins publicitaires ou commerciales ; recueil de données dans un fichier central, notamment d'images fixes ou animées ; établissement de données statistiques et d'informations statistiques sur des performances sportives.

Services de communication et de télécommunications, à savoir communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications télégraphiques, communications téléphoniques, communications par téléphones mobiles, communications par télex, communications par bases de données et réseaux de télécommunications reliés à Internet, communications par télégraphe, communications par télécopieur, radiomessagerie, communications par téléconférence ; émissions télévisées ; télévision câblée ; radiodiffusion ; services d'agence de presse et d'information (nouvelles) ; services de transmission de messages ; location d'appareils téléphoniques, de télécopieurs et autres équipements de communication ; transmissions d'informations commerciales par Internet ou sur réseau de communication sans-fil électronique ; émissions radiophoniques et télévisées de sports et de manifestations sportives ; services de programmation et de diffusion télévisée et radiophonique fournis via Internet ou sur réseau de communication sans-fil électronique ; fourniture d'accès aux services d'achats et de commandes à domicile par ordinateurs et/ou par les technologies de communications interactives ; fourniture de connections pour télécommunications sur Internet ou sur bases de données ; fournitures d'accès à des forums de discussion pour la transmission de messages entre des utilisateurs d'ordinateurs ; fournitures d'accès à des tableaux d'affichage informatiques et à des forums de discussions en temps réel ; transmission d'informations par groupe de discussion par Internet ou par réseau de communication sans fil électronique ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; location de temps d'accès à une base de donnée informatique ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images par ordinateur ; télécommunication d'informations (pages Web incluses), de programmes informatiques et de toutes autres données ; fourniture de musique numérique par télécommunications, diffusion de musique numérique sur Internet ou sur réseau de communication sans-fil électronique à savoir transmission de musique sur support numérisé par le biais d'Internet ou sur réseau de communication sans-fil électronique ; mise à disposition d'accès à un réseau informatique global (Internet) ou par des dispositifs de communication électronique sans fil ; fourniture de connexions aux installations informatiques.

Exploitation d'un bureau de voyages, à savoir organisation et réservation de voyages ; services de réservation de tickets et services d'information et d'achats de tickets pour les voyages ; services de transport par avion, par chemin de fer, par bus et camion ; transport par bateaux ; services de voyages en bateaux ; services de voyages touristiques ; location de véhicules ; location de places de parking ; services de taxis ; services de transport de marchandises en bateaux ; distribution d'eau, de chaleur, de gaz ou d'électricité ; distribution de journaux, revues et livres ; services postaux, services de courrier et services de coursiers ; entreposage de marchandises ; distribution (transport) de solvants, paraffines, cires, bitumes et produits pétroliers, à l'exception du gaz liquide ; distribution (livraison) de films et d'enregistrements de son et d'images ; distribution (livraison) de produits d'éducation et de divertissements interactifs, de disques compacts interactifs, de CD-ROM, de programmes informatiques et de jeux informatiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; organisation de loteries, de tombolas et de concours (divertissement) ; services de paris et de jeux relatifs aux sports ; services de parcs de loisirs ; services de divertissement fournis ou relatifs à des événements sportifs ; activités sportives et culturelles ; organisation d'événements et d'activités sportives et culturelles ; organisation de compétitions sportives ; organisation d'événements dans le domaine du football ; exploitation d'installations sportives ; location d'installations vidéo et audiovisuelles ; production, distribution, location d'enregistrement de films, de son et de vidéo ; distribution (livraison) de produits d'éducation et de divertissements interactifs, disques compactes interactifs, Cédéroms, programmes informatiques et jeux informatiques ; diffusion radiophonique et télévisée de sports et d'événements sportifs ; services de production de programmes radiophoniques, de télévision et de bandes vidéo ; production de dessins animés pour le cinéma, production de dessins animés pour la télévision ; réservation de places pour des spectacles et manifestations sportives ; chronométrage relatif à des événements sportifs ; organisation de concours de beauté ; divertissements interactifs ; services de paris et de jeux en ligne sur Internet ou sur réseau de communication sans-fil électronique ; informations dans le domaine du divertissement ou d'éducation, fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou par Internet ou par réseau de communication sans-fil électronique ; services de jeux électroniques transmis par Internet ou par réseaux de communications sans-fil électroniques ; organisation de compétitions de jeux vidéo ; compétitions de jeux vidéo organisées en ligne sur réseau Internet ; transmission de publications électroniques en ligne ; édition de livres ; publication de livres et de journaux électroniques en ligne ; transmission de musique digitale par Internet ou par réseau de communication sans-fil électronique ; transmission de musique digitale par sites Internet MP3 ; services de reportages photographiques, services de studios d'enregistrement audio et vidéo ; services d'enregistrement de manifestations sportives ; location d'enregistrements de sons et d'images.