Marque enregistrée - Marque en vigueur

LIGUE 2
LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL

Numéro de dépôt :
4599864
Date de dépôt :
18/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/11/2029
LIGUE 2 de LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL

Présentation de la marque LIGUE 2

Déposée par voie électronique le 18 novembre 2019 par LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LIGUE 2 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-50 du 13 décembre 2019.

Le déposant est LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL domicilié(e) 6 Rue Léo Delibes - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET M-P ESCANDE, Monsieur Michel-Paul ESCANDE domicilié(e) 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France.

La marque LIGUE 2 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4599864.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIGUE 2 arrivera à expiration en date du 18 novembre 2029.

LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL a également déposé les autres marques suivantes : LIGUE 2 ORANGE , LE PRIX DU FAIR-PLAY , CHAMPIONNAT DE FRANCE DU PUBLIC , Classement de l'Offensive , CLASSEMENT DE L'OFFENSIVE Un seul but, des buts. , Domino's LIGUE 2 , LIGUE 1 CONFORAMA , LIGUE 1 CONFORAMA , LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL LFP , LFP LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL


LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL - 6 Rue Léo Delibes - 75116 - PARIS - France


CABINET M-P ESCANDE, Monsieur Michel-Paul ESCANDE - 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-50

Enregistrement avec modification - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-15

Cosmétiques ; savons ; préparations cosmétiques pour le bain ; parfums, eaux de Cologne ; lotions avant rasage et après rasage ; mousses de rasage ; shampooings, après-shampooings ; dentifrices ; déodorants et anti-transpirants à usage personnel ; crèmes nourrissantes pour la peau ; crèmes pour la peau ; crèmes de nettoyage du visage, préparations de démaquillage ; lotions d'écran solaire ; lotions capillaires ; laques pour les cheveux ; préparations de maquillage ; ombres à paupière ; poudre pour le visage, crayons cosmétiques ; transferts décoratifs à usage cosmétique (à savoir motifs décoratifs à usage cosmétique); préparations à usage ménager pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; détergents en poudre pour blanchir et lessiver ; détergents ménagers synthétiques ; cirages pour chaussures ; crèmes pour protéger le cuir ;

Figurines, statues, statuettes, sculptures et trophées en métaux communs ou leurs alliages ; badges métalliques ; plaques commémoratives métalliques ;

Lunettes de vue ; lunettes de soleil ; boîtiers et cordons pour lunettes ; décorations magnétiques : aimants et aimants décoratifs (magnets) ; compas directionnels ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; télévisions ; radios ; magnétoscopes ; lecteurs de Cédéroms ; lecteurs de disques vidéo digitaux (DVD) ; haut-parleurs ; casques d'écoute ; ordinateurs ; claviers d'ordinateur ; écrans d'ordinateur ; modems ; traducteurs de poche électroniques ; dictaphones ; cahiers, agendas électroniques ; scanners (non à usage médical) ; télécopieurs ; téléphones ; répondeurs téléphoniques ; étuis et coques pour téléphones ; machines à calculer ; distributeurs automatiques de billets ; caméras vidéo ; caméscopes ; équipements photographiques ; caméras ; projecteurs ; films exposés ; diapositives ; ampoules pour flash ; boîtiers pour caméra ; batteries ; cassettes de jeux vidéo ; supports magnétiques, numériques ou analogiques de sons et/ou d'images, vierges ou préenregistrés ; bandes vidéo ; bandes magnétiques ; disques magnétiques ; vidéodisques numériques (DVD) ; disquettes ; disques optiques ; compacts disques ; Cédéroms ; vidéodisques vierges ou préenregistrés avec de la musique, du son et/ou des images y compris des images animées ; hologrammes ; cartes magnétiques (codées) ; cartes mémoire ; cartes à puce ; cartes magnétiques de crédit, de téléphone, de retrait d'espèces, de voyages et de loisirs, de garantie de chèques et de débit ; alarmes de sécurité ; distributeurs automatiques électroniques de tickets ; manches à air ; appareils de mesure de distance ; équipements de mesure et d'indication de vitesse ; imprimantes, photocopieuses, logiciels préenregistrés y compris les logiciels de jeux ; programmes et bases de données informatiques ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; lettre d'information électronique ;

Bijouterie ; montres, horloges, chronomètres ; médaillons, pendentifs ; broches ; insignes décoratifs (bijouterie) ; insignes d'une équipe sportive, de sportifs et de fédérations sportives (bijouterie) ; fixe-cravate et épingles de cravate ; boutons de manchette ; médailles commémoratives et médaillons, trophées, statues et sculptures en métaux précieux ; badges en métaux précieux ; porte-clés décoratifs en métaux précieux ; porte-clés de fantaisie ; pièces de monnaie ; étuis et écrins pour les produits précités ;

Produits de l'imprimerie ; magazines ; journaux ; livres et revues traitant plus particulièrement de sportifs ou d'évènements y compris sportifs ; lettres d'information, livres à colorier ; matériels pédagogiques imprimés ; feuilles de résultats ; programmes d'évènements ; albums d'évènements ; albums photos ; carnets d'autographes ; affiches ; carnets d'adresses ; organisateurs personnels ; cartes routières ; tickets ; billets pour assister à des matches ou à des événements dans le domaine du football ; cartes à gratter ; cartes de voeux, d'invitation, de visite ; chèques ; emplois du temps imprimés ; prospectus et brochures ; bandes dessinées, autocollants ; albums d'autocollants ; calendriers ; affiches ; photographies ; cartes postales ; timbres ; dessins ; articles pour reliures ; articles de papeterie ; étiquettes en papier ou en carton ; fournitures de bureau et scolaires (à l'exception des équipements et du mobilier) ; instruments pour écrire ; trousses à stylos et/ou crayons ; encre ; tampons encreurs et timbres caoutchouc ; matériel pour artistes ; boîtes de peinture ; boîtes de peintures pour écoliers et crayons de couleur ; craies ; pinceaux ; instruments de dessin ; pochoirs ; écritoires à pinces ; porte-blocs ; pupitre de lecture ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; décorations pour crayons ; blocs d'impression [papeterie] ; bloc note ; décalcomanies ; cartes de crédit, de téléphone, de retrait d'espèces, de voyages et loisirs, de garantie de chèques et de débit, en papier ou carton ; pinces à billets pour tenir ensemble une liasse de billets de banque ; serviettes et sets de table et nappes en papier ; dessous de verre et de bouteille et napperons en papier, essuie-tout ; papier toilette ; mouchoirs en papier ; sacs en papier ; filtres à café en papier ; sacs poubelle en papier ou en plastique ; bannières et drapeaux en papier ; fanions en papier ; Encre, tampons encreurs ; papier y compris pour imprimantes, photocopieurs et pour l'emballage ; signaux, bandeaux et matériels publicitaires sur support papier ; objets pour thermo-impression à savoir papiers de transfert ; étiquettes pour thermo-impression en papier ; caractères de transfert à chaud ; papier pour transfert thermique ;

Cuir et imitation cuir ; sacs, notamment sacs de sport, sacs à chaussures, sacs de week-end, sacs à dos, sacs à main, sacs de paquetage, sacs-housses pour vêtements pour le voyage, sacs de plage, sacs banane, sacs de sport, fourre-tout ; pochettes à lacet ; bagages ; porte-étiquettes à bagages ; valises ; mallettes ; parapluies, parasols et cannes ; portefeuilles ; porte-cartes ; porte-documents ; étuis pour cartes de visite ; trousses de toilette ; étuis pour clés, chaînes porte-clés en cuir ;

Coussins ; écriteaux en forme de main en mousse ou matière plastique ; figurines, statues, trophées en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; clap clap applaudisseurs ; objets gonflables ou rigides en matières plastiques pour applaudir y compris en forme de mains ; badges en plastique (non codés), meubles, commodes, armoires, vannerie ; vaisseliers, étagères, bibliothèques, tables, dessertes pour ordinateurs ; fauteuils, canapés, sièges, chaises longues ; literie (à l'exception du linge de lit), matelas, sommiers, cadres de lit ; glaces (miroirs), cadres [encadrements] ; figurines en bois, en plâtre ou en matières plastiques ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; housses pour vêtements (penderies) ; anneaux de rideaux, tringles de rideaux ; boîtes en bois et en matières plastiques ; embrasses non en matières textiles ; coffrets (meubles) ; porte-revues, porte-parapluies, porte manteaux, porte-serviettes ; porte-manteaux ; objets de publicité gonflables à savoir figurines et écriteaux gonflables ;

Vaisselle y compris coupes et plats en métaux précieux, verres à boire ; figurines en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; matériel de nettoyage ; poubelle ; verrerie à savoir articles de verrerie pour le ménage ou la cuisine ; objet d'art en verre ; porcelaine à savoir articles en porcelaine pour le ménage ou la cuisine ; objet d'art en porcelaine ; faïence à savoir articles en faïence pour le ménage ou la cuisine ; objet d'art en faïence ; sorbetières, tables à repasser ;

Linge de maison en matière textile ; draps en matière textile; couvertures de lit ; couvre-lits ; taies d'oreiller en matière textile ; enveloppes de couettes en matière textile, rideaux ; rideaux de douche ; draperies ; serviettes en matière textile ; linge de toilette en matière textile ; torchons en matière textile ; serviettes de plage en matière textile; serviettes de sport en matière textile ; mouchoirs en tissu ; tissus muraux ; drapeaux en matière textile ; bannières en matière textile ; fanions en matière textile ; linge de table en tissu ; étiquettes en tissu, emblèmes en tissus imprimés ou brodés, housses pour coussins, housses pour la protection des meubles ; plaids ; rideaux, stores, rideaux de douche en matières textiles ou en matières plastiques ; tentures murales en matières textiles, non-tissés (textiles) ; couvertures de table en matière textile ; voilages ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; tricots et débardeurs ; tee-shirts ; maillots ; gilets de corps ; robes ; jupes ; sous-vêtements ; maillots de bain ; shorts ; pantalons ; chandails ; bonnets ; casquettes ; chapeaux ; écharpes ; foulard ; visières ; survêtements ; sweat-shirts ; vestes ; blazers ; vêtements de pluie ; manteaux ; uniformes ; cravates ; bandeaux pour poignets ; gants ; tabliers ; bavoirs ; pyjamas ; vêtements de jeu pour tout-petits ; chaussettes et bonneterie ; bretelles ; ceintures ; peignoirs ;

Jeux et jouets ; jeux électroniques y compris pour salles de jeux ; balles et ballons de sport ; jeux de plateau ; table de football de table ; poupées et animaux en peluche ; voitures miniatures ; puzzles ; ballons ; jouets gonflables ; petits disques pour jeux ; équipements de football ; ballons de football ; gants pour la pratique de sports ; genouillères pour la pratique de sports ; coudières pour la pratique de sports ; épaulettes pour la pratique de sports ; protège-tibias pour la pratique de sports ; protège-poignets pour la pratique de sports ; coquilles de protection pour le sport ; rembourrages de protection [parties d'habillement de sport] ; buts de football ; sacs de sport et sacs spécialement conçus pour transporter des équipements de sport) ; chapeaux de fête (jouets) ; cartes à jouer ; cartes à jouer de collection ; cartes à échanger pour jeux ; confettis ; machines de jeux vidéo ; bâtons et barres à frapper à savoir applaudisseurs ;

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Bureau de placement ; services de recrutement de personnel ; services de publicité et de promotion ; compilation d'annonces publicitaires pour une utilisation en pages Web sur Internet ; compilation de répertoires commerciaux pour diffusion sur Internet ; services qui visent à procurer des espaces sur des sites Web pour la publicité de biens et services, à savoir : location d'espaces publicitaires ; services de publicité dans le domaine de la presse ; services d'agence publicitaire ; services de publicité sur Internet ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de location de panneaux d'affichage ; services de location d'espaces publicitaires ; services publicitaires sur panneau d'affichage ; services publicitaires à la télévision et radio ; publicité sous forme d'animations ; services d'agences de promotion ; services d'agences de promotion et de relations publiques en milieu sportif ; services d'études de marché ; services de sondages d'opinion auprès du public ; organisation de la publicité pour des expositions commerciales ou des événements sportifs ; services de compilation de bases de données ; services de gestion de bases de données ; services de gestion administrative et commerciale de licences de bases de données ; services d'établissement de statistiques sportives ; promotion de manifestations de football ; services de vente aux enchères sur Internet ; services d'administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur Internet ; organisation de programmes préférentiels pour les clients (programmes de fidélisation) ; organisation de promotion de manifestations de football ;

Services de communication et de télécommunications, à savoir communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications télégraphiques, communications téléphoniques, communication par téléphones mobiles, communications par télex, communications par bases de données et réseaux de télécommunications reliés à Internet, communications par télégraphe, communications par télécopieur, radiomessagerie, communications par téléconférence ; transmission d'informations d'entreprises fournies en ligne à partir d'une base de données ou d'Internet ; services de transmission d'informations fournies en ligne à partir d'une base de données ou d'Internet ; émissions télévisées ; télévision câblée ; radiodiffusion ; services d'agence de presse et d'information (nouvelles) ; services de transmission de messages ; location d'appareils téléphoniques, de télécopieurs et autres équipements de communication ; transmissions d'informations commerciales par Internet ; services de diffusion télévisée et radiophonique fournis via Internet ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images par ordinateur ; télécommunication d'informations (pages Web incluses), de programmes, informatiques et de toutes autres données ; fourniture de musique numérique par télécommunications, diffusion de musique numérique sur Internet à savoir transmission de musique sur support numérisé par le biais d'Internet ; diffusion de publications électroniques en ligne ; exploitation de forums de discussion sur Internet à savoir fourniture d'accès à des forums sur Internet ;

Transports de marchandises ; distribution de journaux ; livraison de produits ; livraison de marchandises commandées par correspondance ; déménagement de mobilier ; conditionnement de produits ; location de véhicules de transport ; entreposage, emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage ;

Organisation de compétitions dans le domaine du football ; exploitation d'installations sportives ; éducation ; services de formation ; services de divertissements et de loisirs ; organisation de loteries et de compétitions ; services de parcs de loisirs ; services d'organisation de paris et de jeux liés au sport ; services de divertissement fournis à l'occasion de manifestations sportives ; production de sons et d'images ; services de location d'équipements audio et vidéo ; production et/ou location de films et d'enregistrements sonores et vidéos ; services d'édition de disques compacts interactifs, de Cédéroms, de programmes informatiques et de jeux d'ordinateurs interactifs ; services d'éducation et de divertissement interactifs ; publications sous forme électronique fournies par Cédéroms, par des bases de données et sur Internet ; production télévisuelle ou radiodiffusée de manifestations sportives ; services de production de programmes radio et télévisés et de cassettes vidéo ; production de films d'animation ; production de programmes d'animation télévisés ; services de réservation de places pour des spectacles et des manifestations sportives ; organisation de concours de beauté ; divertissements interactifs ; services de paris en ligne ; mise à disposition de jeux sur Internet ; services de loteries, informations liées aux divertissements et à l'éducation, fournies en ligne à partir d'une base de données ou d'Internet ; services de jeux électroniques fournis via Internet ; publication de livres électroniques et de journaux en ligne ; services de réalisation de photographies, d'enregistrements audio et vidéo ; services de programmation télévisée et radiophonique (planification) fournis via Internet ;

Services d'archives pour images fixes et mobiles (stockage électronique) ; traitement de données (programmation informatique) ; mise à disposition d'accès à des moteurs de recherche pour l'obtention de données et d'informations sur des réseaux globaux ; développement de logiciels informatiques ; concession de licences de bases de données et de fichiers informatiques ;

Services de restaurants, à savoir mise à disposition de pizzas, autres produits alimentaires et boissons à consommer sur place ou à emporter ; services de restaurants de vente à emporter ; services de restaurants offrant un service de livraison à domicile ;

Administration juridique de licences ; concession de licences de propriété intellectuelle ; concession de licence de logiciels (services juridiques) ; gérance de droits d'auteur ; concession de licences de diffusion de programmes télévisés (y compris de matches de football); concession de licences pour des banques de données ; services extrajudiciaires de résolution de différends, services de médiation, services de réseautage social en ligne ; services de vigiles ; location de vêtements.