Marque enregistrée - Marque en vigueur

Domino's LIGUE 2
LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL, Association de droit français déclarée selon la loi du 1er juillet 1901
DOMINO'S PIZZA FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4298125
Date de dépôt :
09/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
09/09/2026
Domino\'s LIGUE 2 de LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL

Présentation de la marque Domino's LIGUE 2

Déposée le 9 septembre 2016 par l'association étrangère LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL et la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMINO'S PIZZA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Domino's LIGUE 2 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-39 du 30 septembre 2016.

Les déposants sont l'association étrangère LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL domicilié(e) 6 Rue Léo Delibes - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMINO'S PIZZA FRANCE domicilié(e) 20 Rue Rouget de l'Isle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET M-P ESCANDE, M. ESCANDE Michel domicilié(e) 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France.

La marque Domino's LIGUE 2 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4298125.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domino's LIGUE 2 arrivera à expiration en date du 9 septembre 2026.

LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL a également déposé les autres marques suivantes : LIGUE 2 ORANGE , LE PRIX DU FAIR-PLAY , CHAMPIONNAT DE FRANCE DU PUBLIC , Domino's LIGUE 2 , Classement de l'Offensive , CLASSEMENT DE L'OFFENSIVE Un seul but, des buts. , , LIGUE 1 CONFORAMA , LIGUE 1 CONFORAMA , LA LIGUE DES TALENTS


LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL, Association de droit français déclarée selon la loi du 1er juillet 1901 - 6 Rue Léo Delibes - 75116 - PARIS - France - SIREN 7

DOMINO'S PIZZA FRANCE, Société par actions simplifiée - 20 Rue Rouget de l'Isle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 4


CABINET M-P ESCANDE, M. ESCANDE Michel - 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39

Enregistrement avec modification - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

Inscription le 22 décembre 2016 - Retrait partiel n°691397 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-12-22

Cosmétiques ; savons ; préparations cosmétiques pour le bain ; parfums, eaux de Cologne ; lotions avant rasage et après rasage ; mousses de rasage ; shampooings, après-shampooings ; dentifrices, ; déodorants et anti-transpirants à usage personnel ; crèmes nourrissantes pour la peau, crèmes pour la peau, crèmes de nettoyage du visage, préparations de démaquillage ; lotions d'écran solaire ; lotions capillaires, laques ; préparations de maquillage, ombres à paupière, poudre pour le visage, crayons cosmétiques ; transferts décoratifs à usage cosmétique ; préparations à usage ménager pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; détergents en poudre pour blanchir et lessiver ; détergents ménagers synthétiques ; cirages pour chaussures ; produits pour protéger le cuir ;

Figurines, statues, statuettes, sculptures et trophées en métaux communs ou leurs alliages ; badges métalliques ; plaques commémoratives métalliques ; porte clefs, ;

Lunettes de vue ; lunettes de soleil ; boîtiers et cordons pour lunettes ; décorations magnétiques : aimants et aimants décoratifs (magnets) ; compas directionnels ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; télévisions ; radios ; magnétoscopes ; lecteurs de Cédéroms ; lecteurs de disques vidéo digitaux (DVD) ; haut-parleurs ; casques d'écoute ; ordinateurs ; claviers d'ordinateur ; écrans d'ordinateur ; modems ; traducteurs de poche électroniques ; dictaphones ; agendas électroniques ; scanners (non à usage médical) ; télécopieurs ; téléphones ; répondeurs téléphoniques ; étuis et coques pour téléphones ; machines à calculer ; appareils de carte de crédit ; distributeurs automatiques de billets ; caméras vidéo ; camescopes ; équipements photographiques ; caméras ; projecteurs ; films exposés ; diapositives ; ampoules pour flash ; boîtiers pour caméra ; batteries ; cassettes de jeux vidéo ; supports magnétiques, numériques ou analogiques de sons et/ou d'images, vierges ou préenregistrés ; bandes vidéo ; bandes magnétiques ; disques magnétiques ; vidéodisques numériques (DVD) ; disquettes ; disques optiques ; compacts disques ; Cédéroms ; vidéodisques vierges ou préenregistrés avec de la musique, du son et/ou des images y compris des images animées ; hologrammes ; cartes magnétiques (codées) ; cartes mémoire ; cartes à puce ; cartes magnétiques de crédit, de téléphone, de retrait d'espèces, de voyages et de loisirs, de garantie de chèques et de débit ; alarmes de sécurité ; distributeurs automatiques électroniques de tickets ; manches à air ; appareils de mesure de distance ; équipements de mesure et d'indication de vitesse ;

Bijouterie ; montres, horloges, chronomètres ; médaillons, pendentifs ; broches (articles de bijouterie) ; insignes décoratifs (bijouterie) ; insignes d'une équipe sportive, de sportifs et de fédérations sportives (bijouterie) ; fixe-cravate et épingles de cravate ; boutons de manchette ; médailles commémoratives, coupes et assiettes en métaux précieux ; trophées, statues et sculptures en métaux précieux ; badges en métaux précieux ; porte-clés décoratifs en métaux précieux ; porte-clés de fantaisie ; pièces de monnaie ;

Produits de l'imprimerie ; magazines ; journaux ; livres et revues traitant plus particulièrement de sportifs ou d'évènements y compris sportifs ; livres à colorier ; matériels pédagogiques imprimés ; feuilles de résultats ; programmes d'évènements ; albums d'évènements ; albums photos ; carnets d'autographes ; affiches ; carnets d'adresses ; organisateurs personnels ; cartes routières ; tickets ; cartes à gratter ; cartes de voeux, d'invitation, de visite ; chèques ; emplois du temps imprimés ; prospectus et brochures ; bandes dessinées, autocollants ; albums d'autocollants ; calendriers ; affiches ; photographies ; cartes postales ; timbres ; dessins ; articles pour reliures ; articles de papeterie ; étiquettes (autres qu'en tissu) ; fournitures de bureau et scolaires (à l'exception des équipements et du mobilier) ; instruments pour écrire ; trousses à stylos et/ou crayons ; timbres caoutchouc ; matériel pour artistes ; boîtes de peinture ; peintures et crayons de couleur ; craies ; pinceaux ; instruments de dessin ; pochoirs ; écritoires à pinces ; porte-blocs ; appui-livres ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; décorations pour crayons ; blocs d'impression ; décalques ; cartes de crédit, de téléphone, de retrait d'espèces, de voyages et loisirs, de garantie de chèques et de débit, en papier ou carton ; pinces à billets pour tenir ensemble une liasse de billets de banque ; serviettes de table et nappes en papier ; dessous de verre et de bouteille et napperons en papier, essuie-tout ; papier toilette ; mouchoirs en papier ; sacs en papier ; filtres à café en papier ; sacs poubelle en papier ou en plastique ; drapeaux en papier ; fanions en papier ;

Coussins ; écriteaux en forme de main en mousse ou matière plastique, figurines, statues, trophées en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; clap clap applaudisseurs ; bâtons et barres à frapper ; objets gonflables ou rigides en matières plastiques pour applaudir y compris en forme de mains ; badges non métalliques (non codés), ;

Vaisselle non en métaux précieux, verres à boire ; figurines en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ;

Linge de maison ; draps ; couvertures ; couvre-lits ; taies d'oreiller ; enveloppes de couettes, rideaux ; rideaux de douche ; draperies ; serviettes ; linge de toilette ; torchons ; serviettes de plage ; serviettes de sport ; mouchoirs en tissu ; tissus muraux ; drapeaux ; bannières ; fanions ; linge de table en tissu ; étiquettes étiquettes en tissus, emblèmes en tissus imprimés ou brodés, ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; tricots et débardeurs ; tee-shirts ; gilets de corps ; robes ; jupes ; sous-vêtements ; maillots de bain ; shorts ; pantalons ; chandails ; bonnets ; casquettes ; chapeaux ; écharpes ; foulard ; visières ; survêtements ; sweat-shirts ; vestes ; blazers ; vêtements de pluie ; manteaux ; uniformes ; cravates ; bandeaux pour poignets ; gants ; tabliers ; bavoirs ; pyjamas ; vêtements de jeu pour tout-petits ; chaussettes et bonneterie ; bretelles ; ceintures ;

Jeux et jouets ; jeux électroniques y compris pour salles de jeux ; ballons de sport ; jeux de plateau ; football de table ; poupées et animaux en peluche ; voitures miniatures ; puzzles ; ballons ; jouets gonflables ; petits disques pour jeux ; équipements de football ; ballons de football ; gants ; genouillères ; coudières ; épaulettes ; protège-tibias, protège-poignets pour la pratique de sports ; buts de football ; sacs de sport et sacs adaptés aux articles de sport qu'ils sont destinés à contenir ; chapeaux de fête (jouets) ; cartes à jouer ; cartes à jouer de collection ; confettis, machines de jeux vidéo ;

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Bureau de placement ; services de recrutement de personnel ; services de publicité dans le domaine de la presse ; services d'agence publicitaire ; services de publicité sur Internet ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de location de panneaux d'affichage ; services de location d'espaces publicitaires ; services publicitaires sur panneau d'affichage ; services publicitaires à la télévision et radio ; publicité sous forme d'animation ; services d'agences de promotion ; services d'agences de promotion et de relations publiques en milieu sportif ; services d'études de marché ; services de sondages d'opinion auprès du public ; organisation de la publicité pour des expositions commerciales ou des événements sportifs ; services de compilation de bases de données ; services de gestion de bases de données ; services de gestion administrative et commerciale de licences de bases de données ; services de gestion, de tenue et de mise à jour d'archives constituées d'images fixes et mobiles ; services d'établissement de statistiques sportives ; promotion de manifestations de football ; services de publicité et de promotion ; compilation d'annonces pour une utilisation en pages Web sur Internet ; compilation d'annuaires pour diffusion sur Internet ; services qui visent à procurer des espaces sur des sites Web pour la publicité de biens et services, à savoir : location d'espaces publicitaires ; services de vente aux enchères sur Internet ; services d'administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur Internet ; organisation de programmes préférentiels pour les clients ; organisation de promotion de manifestations de football ;

Services de communication et de télécommunications, à savoir communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications télégraphiques, communications téléphoniques, communication par téléphones mobiles, communications par télex, communications par bases de données et réseaux de télécommunications reliés à Internet, communications par télégraphe, communications par télécopieur, radiomessagerie, communications par téléconférence ; transmission d'informations d'entreprises fournies en ligne à partir d'une base de données ou d'Internet ; services de transmission d'informations fournies en ligne à partir d'une base de données ou d'Internet ; émissions télévisées ; télévision câblée ; radiodiffusion ; services d'agence de presse et d'information (nouvelles) ; services de transmission de messages ; location d'appareils téléphoniques, de télécopieurs et autres équipements de communication ; transmissions d'informations commerciales par Internet ; services de diffusion télévisée et radiophonique fournis via Internet ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images par ordinateur ; télécommunication d'informations (pages Web incluses), de programmes, informatiques et de toutes autres données ; fourniture de musique numérique par télécommunications, diffusion de musique numérique sur Internet à savoir transmission de musique sur support numérisé par le biais d'Internet ; diffusion de publications électroniques en ligne ; exploitation de forums de discussion sur Internet ;

Service de livraison de produits alimentaires, de pizzas ;

Organisation de compétitions dans le domaine du football ; exploitation d'installations sportives ; éducation ; services de formation ; services de divertissements et de loisirs ; organisation de loteries et de compétitions ; services de parcs de loisirs ; services d'organisation de paris et de jeux liés au sport ; services de divertissement fournis à l'occasion de manifestations sportives ; production de sons et d'images ; services de location d'équipements audio et vidéo ; production et/ou location de films et d'enregistrements sonores et vidéos ; services d'édition de disques compacts interactifs, de Cédéroms, de programmes informatiques et de jeux d'ordinateurs interactifs ; services d'éducation et de divertissement interactifs ; publications sous forme électronique fournies par Cédéroms, par des bases de données et sur Internet ; production télévisuelle ou radiodiffusée de manifestations sportives ; services de production de programmes radio et télévisés et de cassettes vidéo ; production de films d'animation ; production de programmes d'animation télévisés ; services de réservation de places pour des spectacles et des manifestations sportives ; organisation de concours de beauté ; divertissements interactifs ; services de paris en ligne ; mise à disposition de jeux sur Internet ; services de loteries, informations liées aux divertissements et à l'éducation, fournies en ligne à partir d'une base de données ou d'Internet ; services de jeux électroniques fournis via Internet ; publication de livres électroniques et de journaux en ligne ; services de réalisation de photographies, d'enregistrements audio et vidéo ; services de programmation télévisée et radiophonique fournis via Internet ;

Services de restaurants, à savoir mise à disposition de pizzas, autres produits alimentaires et boissons à consommer sur place ou à emporter ; services de restaurants de vente à emporter ; services de restaurants offrant un service de livraison à domicile.