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Marques déposées par l'association étrangère LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL
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COUPE DE LA LIGUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COUPE DE LA LIGUE
LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL, Association de droit français déclarée selon la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3898997
Date de dépôt :
21/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/02/2022
COUPE DE LA LIGUE de LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL

Présentation de la marque COUPE DE LA LIGUE

Déposée le 21 février 2012 par l'association étrangère LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COUPE DE LA LIGUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-11 du 16 mars 2012.

Le déposant est l'association étrangère LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL domicilié(e) 6, rue Léo-Delibes - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Richard A. BUCHEL, AVOCAT domicilié(e) 13 avenue du Maréchal Joffre - 83120 - PLAN DE LA TOUR - France.

La marque COUPE DE LA LIGUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3898997.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COUPE DE LA LIGUE est expirée depuis le 21 février 2022.

LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL a également déposé les autres marques suivantes : LIGUE 2 ORANGE , LE PRIX DU FAIR-PLAY , CHAMPIONNAT DE FRANCE DU PUBLIC , Classement de l'Offensive , CLASSEMENT DE L'OFFENSIVE Un seul but, des buts. , Domino's LIGUE 2 , LIGUE 1 CONFORAMA , LIGUE 1 CONFORAMA , LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL LFP , LFP LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL


LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL, Association de droit français déclarée selon la loi du 1er juillet 1901 - 6, rue Léo-Delibes - 75116 - PARIS - France


Richard A. BUCHEL, AVOCAT - 13 avenue du Maréchal Joffre - 83120 - PLAN DE LA TOUR - France


Publication - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11

Enregistrement avec modification - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36

Concession de licences de propriété intellectuelle ; gérance de droits d'auteur de films et vidéos et d'enregistrements d'images et de son ainsi que de disques compacts interactifs, DVD, mini disques, de CD-ROM, de logiciels informatiques et de jeux d'ordinateur ; concession de licences de diffusion de programmes télévisés (y compris de matches de football) sur écrans géants ; concession de licences pour des banques de données ; concession de licences de logiciels (service juridiques) ; enregistrement de noms de domaine (services juridiques) ; conseils en propriété intellectuelle ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; location de vêtements.