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Marques déposées par l'association loi 1901 Ligue de Football Professionnel – LFP
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isyBill
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

isyBill
Ligue de Football Professionnel – LFP Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3304219
Date de dépôt :
15/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/07/2014
isyBill de Ligue de Football Professionnel – LFP

Présentation de la marque isyBill

Déposée le 15 juillet 2004 par l'association loi 1901 Ligue de Football Professionnel – LFP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « isyBill » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-35 du 27 août 2004.

Le déposant est l'association loi 1901 Ligue de Football Professionnel – LFP domicilié(e) 6, rue Léo Delibes,75116 PARIS - 75116 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 714 222 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jacques THEBAULT Ligue de Football Professionnel domicilié(e) 6, rue Léo Delibes,75116 PARIS - 75116 - France.

La marque isyBill a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3304219.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque isyBill est expirée depuis le 15 juillet 2014.

Ligue de Football Professionnel – LFP a également déposé les autres marques suivantes : isyDoc , isyFoot , isyBill


Ligue de Football Professionnel – LFP Association Loi 1901 - 6, rue Léo Delibes,75116 PARIS - 75116 - France - SIREN 784714222


Monsieur Jacques THEBAULT Ligue de Football Professionnel - 6, rue Léo Delibes,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-52

Publication - Publication le 27 août 2004 au BOPI 2004-35

Inscription le 23 mai 2011 - Transmission totale de propriété n°549609 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-23

– logiciel. – conception et développement de logiciel, étude de projets techniques, recherche et développement de nouveaux produits, installation, maintenance, mise à jour de logiciel.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.