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Marques déposées par l'association loi 1901 LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE
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OBJECTIF : ZÉRO ACCIDENT
Marque expirée - Marque en non vigueur

OBJECTIF : ZÉRO ACCIDENT
LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE ASSOCIATION Loi 1901

Numéro de dépôt :
3615265
Date de dépôt :
03/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/12/2018
OBJECTIF : ZÉRO ACCIDENT de LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE

Présentation de la marque OBJECTIF : ZÉRO ACCIDENT

Déposée le 3 décembre 2008 par l'association loi 1901 LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OBJECTIF : ZÉRO ACCIDENT »

Le déposant est l'association loi 1901 LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE domicilié(e) 15 RUE JOBBE DUVAL,75015 PARIS - 75015 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE domicilié(e) 15 RUE JOBBE DUVAL,75015 PARIS - 75015 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OBJECTIF : ZÉRO ACCIDENT est expirée depuis le 3 décembre 2018.

LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE a également déposé les autres marques suivantes : INTERNATIONAL LEAGUE AGAINST ROAD VIOLENCE , VOITURE CITOYENNE , LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE , LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE , LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE , VOITURE CITOYENNE


LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE ASSOCIATION Loi 1901 - 15 RUE JOBBE DUVAL,75015 PARIS - 75015 - France


LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE - 15 RUE JOBBE DUVAL,75015 PARIS - 75015 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-19

Publication - Publication le 9 janv. 2009 au BOPI 2009-02

Produits de l'imprimerie ;

Publicité ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ;

Éducation ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs.