Déposée le 28 octobre 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LIGNE SUD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI TOULOUSE),
la marque française « LIGNE SUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-49 du 6 décembre 2002.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LIGNE SUD domicilié(e) 51 rue des paradoux - 31000 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 166 431 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mr Pierre COMBES, LIGNE SUD domicilié(e) 51 rue des paradoux - 31000 - TOULOUSE - France.
La marque LIGNE SUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3191058.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LIGNE SUD, SARL - 51 rue des paradoux - 31000 - TOULOUSE - France - SIREN 404166431
Mr Pierre COMBES, LIGNE SUD - 51 rue des paradoux - 31000 - TOULOUSE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-14
Publication - Publication le 6 déc. 2002 au BOPI 2002-49
Renouvellement sans limitation le 26 septembre 2012 n°2510186 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-09-26
Mise à jour de documents publicitaires. Publication de textes publicitaires, expertises en affaires commerciales et ou publicitaire, diffusion et distribution de matériel publicitaire (imprimés, prospectus, échantillons) gestion de fichiers informatiques. Agences d'informations commerciales, promotion des ventes pour les tiers, publicité, informations d'affaires commerciales et/ou publicitaires, informations d'affaires commerciales et/ou publicitaires sur réseaux informatiques, aide à la direction des affaires commerciales et/ou publicitaires, services d'abonnements à des journaux pour les tiers, organisation de concours en matière commerciale et/ou publicitaire, organisation d'expositions et/ou de foires à but commercial et/ou publicitaire, diffusion d'annonces publicitaires, service de marketing, étude de marché. Recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour les tiers, projets (aide à la direction des affaires commerciales et/ou publicitaires) . Edition et publication de livres et de revues, organisation et conduite de colloques, organisation d'expositions à but culturel et/ou éducatif et/ou de divertissement, formation, informations en matière culturelle et/ou éducative et/ou de divertissement, informations en matière culturelle et/ou de divertissement et/ou éducative sous réseaux informatiques. Production et représentation de spectacles, services d'imagerie numérique, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, organisation de spectacles (services d'imprésarios) . Organisation de concours en matière culturelle et/ou éducative et/ou de divertissement, organisation de loteries, services de loisirs. Service de dessinateurs d'arts graphiques, création et entretien de site Web Produits de l'imprimerie, livres, revues, journaux, affiches, autocollants (articles de papeterie) , stylos, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier ou en matières plastiques, agendas, calendriers, albums, linge de table en papier, photographies, représentations graphiques, articles de papeterie. Logiciels (programmes enregistrés) , supports d'enregistrement magnétiques, disques compacts audio et vidéo, vidéogrammes, cédéroms, lunettes (optique) , articles de lunetterie, lunettes de soleil.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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